Intervention de Jean-François Copé

Il nous a, c'est vrai, semblé que la mesure prévue par le Gouvernement était en total décalage avec la réalité de ces toutes petites entreprises ; bien souvent, les problèmes de dialogue social doivent se régler en interne et non pas avec des partenaires extérieurs qui viendraient se mêler de ces affaires.

Lorsque j'en ai discuté avec les partenaires sociaux, voire avec les auteurs du texte, ils ont été quelques-uns – sans doute sincères – à me dire en aparté que ces comités, tels qu'ils étaient constitués, ne serviraient pas à grand-chose.