Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Vidalies, je voudrais vous dire, comme d'ailleurs à l'ensemble de vos collègues, que nous n'avons de leçons à recevoir de qui que ce soit en matière de dialogue social ; nous avons nous aussi, comme vous l'avez fait en votre temps, apporté notre contribution en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il n'en reste pas moins que l'article 6 de ce projet de loi a suscité de la part de beaucoup d'entre nous des réserves qui nous ont conduits à le refuser. Cette semaine a été symbolique : nous, députés UMP, avons accompagné fortement le Gouvernement de nos propres propositions sur le budget – n'est-ce pas, cher Pierre Méhaignerie ; vous savez aussi combien nous avons été à l'initiative de la loi sur la burqa dont nous avons débattu cet après-midi ; et nous avons effectivement décidé de voter contre l'article 6.

Nous avons en effet considéré que, si le dialogue social était une priorité dans notre pays, l'adaptation à la réalité économique était également une priorité : on ne peut évidemment pas traiter de la même manière une entreprise de taille importante et une toute petite entreprise de moins de dix salariés.

Il nous a semblé de ce point de vue que ce projet de loi prévoyait des dispositifs excellents : nous le soutenons donc, à l'exception de cet article 6 pour lequel la commission des affaires sociales a émis un avis négatif.

La raison en est simple, mais je vais m'y attarder. Créer des comités – désormais des comités régionaux, car le texte a évolué – composés de partenaires sociaux permanents et dont l'objectif était initialement de veiller au bon respect des accords de branche et de contribuer au dialogue social, c'est simplement nier la réalité du quotidien dans une petite entreprise de moins de dix salariés.