Intervention de Xavier Darcos

Vos questions portent sur plusieurs points très différents.

Nous avons expérimenté en 2007 et en 2008 une évaluation de la maîtrise du socle commun, afin de tester les livrets de compétences et de cerner les difficultés rencontrées par les enseignants.

Cette expérimentation a eu lieu dans une circonscription du primaire par académie, ainsi que dans les collèges, les lycées professionnels et les établissements régionaux d'enseignement adapté, les EREA, ainsi que dans les établissements de l'enseignement privé. Nous sommes en train d'en exploiter les résultats, et je ne suis donc pas en mesure de vous en présenter une synthèse. Je ne le pourrai qu'à la rentrée prochaine ; nous disposerons alors d'un test grandeur nature extrêmement précis.

Nous mettons en place une application informatique des résultats de chaque élève, pour suivre la validation des différentes compétences du socle commun. Cet outil nous permettra de mieux renseigner le rapport annuel de performances 2010, notamment par le biais des indicateurs relatifs à la maîtrise de l'ensemble des compétences en CE1, CM2 et troisième. Nous avons pris soin de faire en sorte que l'ancrage des nouveaux programmes du primaire par rapport à la maîtrise des compétence du socle commun soit bien apparent. Nous évaluons, par ailleurs, dans un même domaine, les élèves de l'éducation prioritaire pour les comparer avec les élèves de l'éducation hors zones prioritaires.

Nous sommes aussi en train d'évaluer les premiers résultats des élèves des CM2 et de troisième grâce aux enquêtes échantillonnées menées par nos services. Les chiffres sont d'ailleurs loin d'être désespérants. À titre d'exemple, 85 % des élèves maîtrisent aujourd'hui les compétences de base en français en fin de CM2. Ces chiffres ne sont pas mauvais, mais ils montrent tout de même que 15 % des élèves sont en très grande difficulté. C'est évidemment pour eux que nous avons mis en place de nouveaux dispositifs : deux heures de soutien qui leur sont consacrées dans le service des enseignants ; mise en place de stages en CM1 et CM2 pour ceux qui le souhaitent. Nous envisageons enfin de mettre en place, à la rentrée prochaine, des accompagnements éducatifs dans l'éducation prioritaire. Nous essayons de détecter très tôt ces élèves en grande difficulté et de les accompagner.

Je suis un peu évasif sur les autres évaluations, car j'attends encore des résultats, que je présenterai à la représentation nationale en septembre, à la commission des finances ou devant la commission compétente.

De nombreux moyens sont consacrés aux élèves en difficulté, et nous en avons encore ajouté, de manière très ciblée. Depuis la rentrée de la Toussaint 2007, nous avons mis en place un accompagnement éducatif pour tous les collèges de l'éducation prioritaire. Il permet aux élèves de passer deux heures de plus au collège, quatre jours par semaine, pour des activités scolaires, pour faire leurs devoirs, mais aussi pour des activités culturelles et sportives. Ce système fonctionne fort bien, et nous allons l'étendre à tous les collégiens à la rentrée prochaine. Il a certes un coût, mais il est très efficace et de nature à lutter contre les disparités sociales très fortes. Les élèves des familles aisées, qui vivent dans des quartiers très bien équipés, ont tous, lorsqu'ils sortent à quatre heures, quelque chose à faire, et vont parfois suivre des cours ailleurs. Ce sont donc les élèves des familles les plus fragiles, les plus isolées et les plus éloignées des ressources culturelles et sportives qui bénéficient en priorité de ce dispositif, ce qui est très satisfaisant.

Aux dernières vacances de Pâques, nous avons organisé, à titre expérimental, des stages de remise à niveau dans le primaire. Leur succès nous a surpris : 82 000 élèves se sont inscrits dès la première semaine. 20 % des écoles et 10 % des enseignants s'y sont consacrés. Nous allons généraliser ce dispositif.

Par ailleurs, nous mettrons en place à la fin du mois d'août, à la demande des lycéens, des dispositifs comparables pour leur permettre de préparer leur rentrée.

Il vaut mieux que les enfants soient accompagnés de seize à dix-huit heures plutôt que livrés à eux-mêmes dans la rue, malgré le coût que cela représente. La cible potentielle de l'ensemble de notre dispositif d'accompagnement éducatif est de deux millions d'élèves. Les moyens humains mobilisés seront constitués par des enseignants, des assistants d'éducation, des associations, des étudiants en master, mais aussi nos personnels.

Je ne suis pas étonné que ceux qui ne bénéficient pas de ce dispositif de soutien soient jaloux. Mais s'il fallait l'étendre au niveau national du jour au lendemain, cela poserait quelques difficultés. Pour autant, nous faisons monter en charge l'accompagnement éducatif dans les collèges pour l'année prochaine, et nous le mettrons en place dans l'éducation prioritaire en primaire.

Ce dispositif mobilise 5 000 assistants d'éducation, ce qui représente 62 millions d'euros. Il nécessite par ailleurs le versement d'heures supplémentaires à hauteur de 43 millions d'euros et de subventions d'un montant de 15 millions d'euros environ pour les associations qui interviennent dans le domaine de la pratique sportive, de l'art et de la culture, sans compter les 20 millions d'euros qui ont été budgétés sur les fonds du Centre national pour le développement du sport, le CNDS.

Le dispositif de remise à niveau dans les lycées et dans le primaire représentent une dotation complémentaire d'un peu plus d'un million d'heures supplémentaires, qui ont été attribuées aux académies.

Comme l'a dit Frédéric Reiss, ce genre de dispositif est très bien accueilli par les familles les plus modestes. Je me suis rendu, au moment des vacances de Pâques, sur les lieux des stages de remise à niveau dans les quartiers nord de Marseille : des élèves qui, autrement, auraient été livrés à eux-mêmes venaient à l'école et travaillaient de façon efficace. C'est donc un bon dispositif, qui tente de contrecarrer ces disparités sociales et familiales patentes qui influent tant sur la réussite scolaire.

Le rapporteur pour avis a aussi évoqué les zones d'éducation prioritaire et les réseaux « ambition réussite ». Ce dispositif est de nature à favoriser le parcours scolaire des élèves concernés : dans un collège de 400 ou 500 élèves, d'à peu près quarante nationalités, on compte un adulte pour quatre ou cinq élèves – soit entre 90 et 100, étant entendu qu'une grande partie de ceux-ci sont des intervenants et pas des enseignants. Les professeurs référents organisent des relations entre le CM2 et le collège. Un tel dispositif est coûteux mais efficace. Il nous faudra l'évaluer, mais on peut considérer que si nous n'apportions pas un tel service, les établissements seraient dans une complète déshérence.

Je me suis étonné comme vous, monsieur le rapporteur pour avis, du fait que nous savions à peu près combien d'élèves redoublaient à l'école primaire, mais pas combien redoublaient chaque classe. J'ai donc demandé à la direction des études et de la prospective une évaluation plus affinée, dont je pense pouvoir disposer l'année prochaine.

On redouble beaucoup en France : c'est le cas de 15 % des élèves, à l'école comme au lycée, pour une efficacité que nous savons tous très faible. Quelques élèves y retrouvent une assise personnelle, mais ils sont extrêmement minoritaires. Le redoublement est coûteux et inutile. Il faut repérer les élèves qui commencent à être en difficulté en cours d'année, mettre en place des dispositifs de soutien, les faire passer dans la classe supérieure et les accueillir dans la classe supérieure avec un dispositif spécial. Sans doute très compliqué à mettre en place, un tel système n'est en revanche pas plus coûteux, et il est plus efficace. Reste que cela est très difficile à expliquer à l'opinion, qui croit que le redoublement est une réponse aux difficultés scolaires des élèves, même si les statistiques prouvent le contraire.

Nous avons des systèmes de repérage des élèves et de leur situation assez bien faits. En particulier, une application de notre fameuse « base élèves » nous permet de repérer systématiquement comment les élèves évoluent, combien ils sont et quelles sont leurs cohortes. Les difficultés que nous avons rencontrées ne sont pas seulement liées aux grèves des directeurs d'école mais aussi à l'absence de quadrillage systématique. Mais il est bien lourd de quadriller 55 000 écoles et 6,5 millions d'élèves.

J'ai insisté pour que la « base élèves » ne comporte plus aucune autre indication que celles dont nous avons besoin.