Intervention de Roland Muzeau

« Elles ont à ce titre émis un avis favorable au projet législatif le 3 mai dernier dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective. Surtout, dans un courrier commun daté du 2 juin, elles ont invité les parlementaires à ne pas céder à la démagogie développée par le MEDEF et la CGPME et à voter favorablement ce projet de loi. »

Sommes-nous les seuls à être en mesure d'entendre ces appels ? N'est-il pas aussi de la responsabilité de la majorité gouvernementale d'entendre la colère des organisations syndicales, dont la CFDT et la CGT, suite à la fronde des députés UMP en commission ? Sommes-nous aussi les seuls à entendre la fronde des organisations patronales dont j'ai cité les noms ?

Aux yeux des députés UMP frondeurs, seuls pèsent les arguments du MEDEF et de la CGPME. Jean-François Roubaud, pour la CGPME, a récemment affirmé que la relation directe qui existe entre le chef d'entreprise et ses salariés volera en éclats ; il crie à l'instauration d'une technocratie à la place du dialogue social.

C'est une belle galéjade ! D'abord, c'est justement parce que la proximité avec l'employeur ne facilite pas automatiquement le dialogue social dans les TPE que se justifiait la création de commissions paritaires au niveau local. Ensuite, accuser d'être technocratique la mise en place de ces commissions paritaires, c'est non seulement mépriser les droits des 4 millions de salariés concernés par ce projet de loi, mais aussi prétendre qu'une espèce de paternalisme d'entreprise pourrait se substituer à la loi. C'est nous prendre pour de fiers ingénus !

Seule la loi est capable de faire de la démocratie sociale une obligation, et vous le savez pertinemment.

Enfin, vous prêtez à l'administration un instinct d'ingérence et vous ne voyez en elle qu'un pouvoir technocratique ; à cela, vous ajoutez une profonde défiance à l'égard du syndicalisme et de l'émergence d'un mouvement de défense des petites entreprises. Vous ne faites finalement que réunir les ingrédients d'un poujadisme ressuscité.

Par respect pour les 4 millions de nos concitoyens salariés des TPE, par respect pour la démocratie sociale qui constitue – ironie du sort – l'objet même de ce texte, par respect des organisations signataires, d'employeurs comme de salariés, il est indispensable que la discussion de ce texte n'avalise pas la remise en cause, par des intérêts particuliers et sur la base d'arguments on ne peut plus contestables, d'un droit fondamental d'ordre constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)