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Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Mission enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Monsieur le ministre, il est évident que la mission « Enseignement scolaire » revêt une importance considérable pour notre jeunesse et donc pour l'avenir de notre pays. Avec 12 millions d'élèves, un peu plus d'un million de personnels et des crédits de paiement s'élevant à 58 milliards d'euros, il est normal de s'interroger sur l'efficacité de la dépense publique et la performance du système éducatif.

Tout d'abord, il convient de se féliciter des progrès qui ont été réalisés ces dernières années en matière d'accueil des enfants handicapés. Les objectifs fixés par la loi du 23 avril 2005, qui prévoyait la création de 200 UPI par an, sont respectés. Par ailleurs, je suis très heureux que nous puissions avancer avec les emplois de vie scolaire et les auxiliaires de vie scolaire.

Je souhaiterais revenir sur la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, que je considère comme l'un des aspects majeurs de la loi de 2005. Les indicateurs qui ont été mis en place sur les différents piliers du socle commun sont au nombre de sept aujourd'hui, contre cinq initialement. J'aimerais que vous nous donniez des précisions en la matière.

Mon deuxième point concerne les élèves en difficulté. Le rapport du Haut Conseil de l'éducation a relevé que 25 % d'élèves sortaient de l'enseignement primaire avec des acquis fragiles et que 15 % avaient des difficultés sévères ou très sévères. Nous disposons en la matière d'éléments de réponse, comme les programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE. Il faut s'interroger sur les moyens humains et financiers mis en place en direction des élèves en grande difficulté.

Vous avez apporté récemment une réponse avec la mise à niveau en mathématiques et en français des CM1 et CM2 pendant les petites vacances. Je peux témoigner, comme certains de mes collègues, que nous avons eu d'excellents échos, à la fois de la part des enseignants qui y ont participé, des parents d'élèves et des élèves qui étaient heureux d'être à l'école pendant les vacances. Je tiens à vous féliciter pour cette initiative.

En ce qui concerne l'accompagnement éducatif dans les collèges d'éducation prioritaire, les moyens accordés aux collèges « ambition réussite » semblent également donner des résultats. Je note que les collèges « ordinaires » jalousent quelque peu les moyens alloués aux collèges « ambition réussite ». Il est important de mesurer l'impact de ces actions personnalisées de soutien sur le taux de réussite au brevet ou au baccalauréat. S'il est trop tôt pour le voir, peut-être faut-il mettre en place des indicateurs pour en surveiller l'évolution.

J'ai du mal à comprendre que l'indicateur de redoublement dans l'enseignement public du premier degré n'ait pas été renseigné. Visiblement, le recensement des élèves dans le premier degré n'est pas très fiable. La grève administrative des directeurs d'école, qui n'a que trop duré, n'y est sans doute pas étrangère. Il faudra certainement que des initiatives soient prises en vue de redéfinir les directions d'école.

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, j'avais mis l'accent dans mon rapport sur l'orientation, et plus particulièrement sur le travail des conseillers d'orientation psychologues. J'aurais aimé voir des indicateurs sur les entretiens d'orientation, sur les décisions d'orientation et sur la mise en place des passerelles entre les voies professionnelles, technologiques et générales. Je crois que c'est que ce souhaitent beaucoup de personnels et les familles.

Enfin, je veux vous interroger sur deux indicateurs du programme 214 « Soutien à la politique de l'éducation nationale ». J'ai été surpris du coût moyen par candidat présent au concours de recrutement des enseignants du second degré, qui passe de 197 euros en 2006 à 221 euros en 2007, soit une augmentation de 12 %. Comment maîtriser cette dépense ?

Monsieur le ministre, vous avez parlé tout à l'heure du corps des attachés d'administration et de leur évolution vers la catégorie B. S'agissant de la dispersion des emplois administratifs, le rapport indique qu'un nouvel outil permettrait de mieux moduler la répartition, notamment au niveau de certaines suppressions d'emplois. Quelles sont les différentes disparités entre les académies et les régions à ce niveau-là ? À quoi cela est-il dû ?

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