Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Je rappelle que ce conseiller a le droit, par définition, d'entrer dans l'entreprise pour remplir ses missions et que la liste est arrêtée par le préfet, sur proposition des organisations syndicales. À l'époque, ce furent les mêmes mots ; les mêmes organisations se dressèrent contre cette violation de l'empire sacré de l'enceinte de la petite entreprise.

Tout cela jusqu'au moment où chacun a pu mesurer qu'un peu de médiation à ce stade ultime du conflit permettait parfois d'éviter un contentieux prud'homal inutile et coûteux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion