Intervention de Xavier Darcos

Cet examen coûte très cher par rapport à ce qu'il nous apprend sur le niveau des élèves. Je ne dis pas pour autant, contrairement à ce que je peux lire ici ou là, que tout le monde est bachelier. Nous en sommes d'ailleurs bien loin puisque 64 % seulement d'une classe d'âge obtient le baccalauréat, c'est-à-dire que plus d'un jeune sur trois de sa classe d'âge ne l'aura jamais. Et cela fait dix ans environ que ce taux n'a pas varié.

Des efforts doivent être accomplis pour que le coût des examens ne soit pas aussi un coût en termes d'enseignement. C'est ce que j'appelle la « reconquête du mois de juin ». Il est en effet dommageable que dès la fin du mois de mai les établissements commencent à être en dysfonctionnement parce qu'il faut préparer les salles où auront lieu les examens, parque des professeurs corrigent, parce qu'il faut assurer la confidentialité des sujets et accueillir les élèves. Pour peu que l'établissement soit aussi un collège, cela veut dire que dès la sixième un élève peu perdre un mois d'enseignement chaque année. Or, je rappelle qu'un mois de lycée coûte un milliard d'euros.

Nous avons donc considéré qu'il y avait là une perte d'argent, d'énergie et d'efficacité, qui empêche les élèves de terminer le programme. Aussi essayons-nous de proposer des solutions. Nous avons expérimenté cette année, dans quatre académies et deux départements, cette fameuse reconquête du mois de juin, qui consiste à faire passer des épreuves dans d'autres lieux que des lieux d'enseignement, à faire surveiller ces examens par d'autres personnes que les professeurs eux-mêmes et à compenser le fait que les professeurs devront corriger leurs copies tout en assurant des enseignements par une rémunération bien meilleure de la copie. Nous sommes au-delà de 5 euros, contre 1,30 euro précédemment. Et dès cette année, nous avons repoussé de près d'une semaine l'épreuve de philosophie. Si, comme nous le pensons, les expérimentations donnent satisfaction, nous généraliserons ce dispositif l'an prochain à tout le territoire.

Voilà donc un exemple typique de rationalisation des coûts de fonctionnement qui nécessite seulement une autre organisation, n'engage pas de dépenses nouvelles et permet même de faire des économies, en tout cas de mieux utiliser nos moyens.

Nous continuerons à réfléchir à la diminution du coût des examens par la simplification du processus de production de sujets, la mutualisation des services académiques affectés à l'organisation des examens, la dématérialisation des corrections de copies et des états de frais. L'informatisation et la numérisation nous permettront sans aucun doute de faire des économies.

J'en viens à la scolarisation des élèves handicapés. À la rentrée 2007, 162 000 élèves handicapés ont été accueillis à l'école – 68 % dans le premier degré, 32 % dans le second degré – soit 80 % de plus qu'en 2003, et 4 % par rapport à 2006, ce qui constitue un progrès considérable. À la rentrée 2008, 10 000 handicapés supplémentaires seront accueillis. Pendant l'été 2007, nous avons dû recruter, un peu précipitamment je le reconnais, 2 700 AVS-I supplémentaires. Je rappelle qu'ils sont recrutés par les inspecteurs d'académie, contrairement aux AVS-Co qui le sont par les établissements. Ces 2 700 AVS-I se sont ajoutés aux 8 820 déjà existants et aux divers contrats aidés dédiés tout particulièrement à l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans l'enseignement public et privé.

Ces AVS-I ont bénéficié d'une formation de 60 heures afin de renforcer leur professionnalisation. Nous offrons également aux élèves handicapés des équipements adaptés grâce au plan Handiscol, excellent plan créé par Mme Royal. La dépense cumulée à ce titre s'élève à 80 millions d'euros. En 2007, près de 200 millions d'euros ont été consacrés à l'assistance éducative au handicap.

Vous le voyez, nous sommes très mobilisés sur ce sujet et nous poursuivrons dans ce sens. En 2008, nous accueillerons 10 000 élèves handicapés supplémentaires et nous créerons 200 unités pédagogiques d'intégration, notre objectif étant d'atteindre le nombre de 2 000 UPI d'ici à 2010 afin de couvrir tout le territoire national. J'ajoute que nous voulons créer également de telles unités en lycée professionnel, même si peu d'élèves handicapés fréquentent actuellement ce type d'établissement. Des raisons matérielles ou objectives ne doivent pas les empêcher d'y être accueillis.

De même, quelques-uns de nos enseignants sont mis à disposition des centres médico-sociaux et je souhaite qu'autant de places que possible y restent ouvertes.

La montée en puissance de l'accueil des handicapés pose évidemment la question du statut des AVS-I que votre rapporteur spécial a évoquée. Comment professionnaliser les AVS-I et faire en sorte que leur formation initiale et continue ne soit pas inutile ? D'abord, il faut rendre hommage à leur travail. Chacun sait que ces personnels accomplissent un effort considérable et qu'ils sont attachés aux élèves dont ils s'occupent avec beaucoup de dévouement et de talent.

En octobre dernier, pour assurer leur formation et l'accompagnement de ces personnels, nous avons signé une convention avec des associations spécialisées. Après quelques années d'expérience, nous réfléchissons maintenant, avec Valérie Létard et Xavier Bertrand, à la professionnalisation de ces fonctions. Nous essayons de voir si nous pouvons faire converger les fonctions d'accompagnateur du handicap à l'école et hors de l'école – actuellement, ce ne sont pas les mêmes fonctions – afin de mettre fin à ce cloisonnement.

Nous souhaitons aussi simplifier les conditions d'embauche et d'activité des AVS. Ces professionnels pourraient être embauchés localement pour des durées adaptées à des cas nouveaux. Enfin, il faut faire en sorte que ces AVS, qui ont acquis des compétences en milieu scolaire, puissent travailler dans des établissements médico-sociaux. Et peut-être faut-il aller plus loin en créant une filière des métiers de l'accompagnement. Mais ceci ne relève pas de ma compétence, même si je suis tout à fait disposé à faire en sorte que les choses avancent.

J'en arrive à la question des contrats aidés. À la fin de 2007, on dénombrait près de 50 000 emplois de vie scolaire, dont 60 % de contrats d'avenir et 40 % de contrats d'accompagnement dans l'emploi, pour un montant de 180 millions d'euros. Ces personnels sont très bien accueillis par la communauté éducative et rendent de vrais services, y compris dans l'accompagnement des handicapés dont je viens de parler. Ils assurent aussi des missions de soutien administratif, de surveillance, de présence dans les CDI, de fonctionnement des salles informatiques. Nous avons tout fait pour maintenir une partie de ces contrats aidés, en particulier les personnes qui exerçaient des fonctions auprès des directeurs d'école et des handicapés. Pour les autres fonctions, un poste sur deux seulement est remplacé.

Je ne cache pas que la disparition de ces personnels pose parfois des difficultés à nos établissements. Mais il est normal que nous aidions ces personnels à sortir des contrats aidés, à avoir des projets professionnels, un suivi de formation professionnelle, des entretiens d'évaluation. Nous faisons tout notre possible pour les accompagner afin qu'ils puissent trouver un véritable emploi.

Pour 2009, notre objectif est de maintenir un nombre suffisant de contrats aidés, toutes fonctions confondues, afin de stabiliser le nombre d'adultes dans les établissements et d'accompagner la mise en oeuvre progressive de l'autonomie de ces établissements. Je le répète, il ne s'agit pas de retenir ces personnes qui voudraient se diriger vers une insertion professionnelle plus longue, mais de stabiliser le nombre d'adultes dans nos établissements. Nous sommes tout à fait solidaires de la politique de recalibrage de notre emploi public, mais nous avons aussi besoin de ces adultes. Voilà pourquoi nous travaillons avec le ministère de l'emploi afin que ce dispositif de contrats aidés ne disparaisse pas trop rapidement.

Votre rapporteur spécial a dessiné des solutions, comme la contractualisation avec des organismes de gestion en informatique, ce qui existe déjà. Mais cela ne peut se faire qu'à la marge.