Intervention de Xavier Darcos

J'ai été confronté à ce problème à plusieurs reprises.

Cette année, il n'y a pas eu beaucoup de simplifications statutaires. La principale mesure a été la fusion du corps des attachés de l'administration centrale de l'éducation nationale avec celui des attachés de l'administration scolaire universitaire. Il s'agissait d'ailleurs d'appliquer le décret du 23 décembre 2006 créant le nouveau corps des attachés de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Cette mesure, qui concerne 10 000 agents, permet une meilleure clarté, une gestion plus simple et la mobilité des personnels entre des postes de l'administration centrale, des établissements, et des services déconcentrés, tout en évoluant à l'intérieur d'un même corps. Cette fusion des corps sera poursuivie en 2008 et concernera les personnels de catégorie B puis ceux de la catégorie C de la filière administrative.

M. Censi m'a interrogé ensuite sur la question essentielle des systèmes d'information, de gestion et de suivi de nos emplois. Nous avons lancé un très vaste projet de refonte de l'ensemble de nos systèmes d'information qui concourent à la gestion des personnels, le projet SIREN. La refonte complète de l'application du dispositif du contrôle national des emplois de l'éducation nationale a été engagée. Le rapprochement des moyens alloués par le ministère et déclinés localement par les recteurs permettra un meilleur suivi de la consommation des emplois. Autrement dit, il y aura une plus grande unité, la sectorisation académique compliquant le suivi de nos emplois.

La nouvelle version de l'outil sera déployée avant la fin de l'année 2008 et encore améliorée à la rentrée de 2009. Nous disposons donc maintenant tous les outils permettant la lisibilité de la gestion et du suivi des ressources humaines, ce qui est la moindre des choses lorsque l'on emploie 1 044 980 équivalents temps plein.

Comme la main-d'oeuvre est répartie à travers une multitude d'établissements, il faut un dialogue constant autour de la performance entre l'administration centrale et nos académies. Du reste, nous organisons deux fois par an des rencontres entre nos services gestionnaires académiques et notre administration centrale afin de nous mettre d'accord sur les indicateurs LOLF, les performances attendues, autrement dit de faire en sorte qu'il y ait une logique nationale et que les cibles académiques en soient la déclinaison. Nous avons donc produit des projets annuels de performance académique, les PAPA, qui sont déclinés à leur tour en projets de performance par établissement et par circonscription. En d'autres termes, nous organisons l'interface entre l'administration centrale et les académies. Puis, l'académie élabore son PAPA entre l'administration rectorale, l'établissement et la circonscription, c'est-à-dire l'unité administrative du premier degré. Des lettres de mission sont adressées aux chefs d'établissement afin que les objectifs fixés soient clairement connus.

Si la gestion est tout à fait conforme à l'esprit de la LOLF, elle a modifié les habitudes d'une partie de nos personnels.

Nous ne savons pas encore s'il y a parfois des dysfonctionnements entre l'administration centrale et les gestions académiques, ce qui nous permettrait de redéfinir nos pilotages nationaux.

Nous ne sommes pas seulement une administration, nous produisons un service qu'il faut évaluer. Et si nous essayons d'avoir un cadre général pérenne, les indicateurs afférant aux objectifs sont liés aux réformes que nous engageons. C'est le cas par exemple de l'objectif « conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire ». Ses indicateurs évoluent en fonction de politiques qui, elles-mêmes, bougent – changement de programme, de type de service des personnels, mise en place de dispositifs de remédiation. Nous déclinerons ces nouveaux dispositifs pour que nos collectes de données soient adaptées aux évolutions des politiques que nous fixons. C'est, par définition, un corps en mouvement continuel puisqu'il s'adresse à des personnes et des personnels eux-mêmes sans cesse en mouvement.

Autrefois, par exemple, la proportion de jeunes en difficulté de lecture était mesurée lors des tests passés dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense. Depuis, nous avons défini des indicateurs en CE1, CM2 et troisième. Ils nous permettent d'évaluer les compétences des élèves, celles-ci étant ensuite inscrites dans le projet global de performances. Autrement dit, nous avons inventé nos propres indicateurs qui sont eux-mêmes réajustés en fonction de nos politiques et qui s'inscrivent dans des stratégies éducatives que nous avons fixées, par exemple l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.

L'évaluation de l'efficacité des enseignements est une question complexe, parce que nous devons d'abord savoir ce que l'on évalue et ce qui est destiné à être évalué. S'agit-il des connaissances et des capacités acquises par l'enfant en tant qu'individu ou par l'enfant relativement au taux de progression global ou aux objectifs que nous avons fixés par nos propres programmes ? Nous avons pensé que les dispositifs classiques de protocole national d'évaluation en CE1 et CM2, qui permettent de dresser l'état objectif de ce que sait une cohorte à un moment donné, devaient être complétés par d'autres systèmes d'évaluation dont j'ai parlé précédemment.

Nous sommes en train de faire évoluer le séquencement de nos divers tests, de façon qu'ils ne se télescopent pas. Ainsi, les tests effectués en CM2 permettent d'organiser une remédiation en sixième et de se demander, par exemple, si les élèves ont besoin de stages, de projets personnels de réussite éducative, etc. L'évaluation en CM2 sera déplacée très tôt dans l'année afin de nous permettre de mettre en place des politiques susceptibles d'améliorer les apprentissages.

Dans l'école primaire, l'évaluation de nos enseignements a changé dans la mesure où elle cherche essentiellement à prévenir plutôt qu'à constater.

Bien évidemment, si ce sont les maîtres qui évaluent, la procédure d'évaluation et la passation des épreuves s'inscrivant dans un cadre national. Celles-ci doivent faire l'objet d'un compte rendu aux parents, afin de prendre en compte les résultats individuels de l'élève, ceux de la classe et permettre à l'équipe pédagogique de réfléchir sur les échecs, les réussites, les stratégies et les méthodes à mettre en oeuvre. L'évaluation est l'un des points les plus difficiles à rendre constamment performante. Il est clair que l'évaluation de l'efficacité de nos enseignements doit s'inscrire dans une vision assez longue et justifie une variété d'informations sur les élèves tout au long du parcours scolaire et non plus simplement des évaluations diagnostiques qui tombent brutalement tous les deux ou trois ans.

C'est vrai, les examens coûtent cher. Cette année, un peu plus de 615 000 élèves passent le baccalauréat, ce qui suppose 150 000 correcteurs et examinateurs, l'élaboration de 4 800 sujets, 4 millions de copies. C'est une machine infernale que je ne commenterai pas puisqu'elle consiste à évaluer des élèves dont 80 % seront reçus quoi qu'il arrive, les 20 % qui restent l'étant l'année suivante.