Intervention de Alain Vidalies

…d'ajouter à ce texte des dispositions remettant en cause, notamment, la législation sur le temps de travail.

Dès l'origine, la question de la mesure de la représentativité dans les entreprises de moins de onze salariés a été posée. En effet, ces entreprises, qui rassemblent 4 millions de salariés, soit 20 % de l'ensemble des salariés du secteur privé, sont dépourvues de toute institution représentative et, dès lors que l'on avait exclu l'élection prud'homale comme support de la mesure d'audience des syndicats, il n'existait plus aucun mode d'expression de ces salariés.

Pour prendre en compte cette difficulté, la loi du 20 août 2008 avait initié une négociation nationale interprofessionnelle qui devait se conclure au plus tard le 30 juin 2009. Cette négociation a échoué pour des raisons parfaitement identiques à celles qui perturbent aujourd'hui le débat devant l'Assemblée nationale.

Pourtant, la réponse à la mesure de l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés est une exigence constitutionnelle. Le Conseil d'État a rappelé, dans son avis du 29 avril 2010, que les principes constitutionnels de participation et d'égalité imposaient la mise en oeuvre d'une réponse avant le 21 août 2013.

Si nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur la nécessité d'un vote de ces quatre millions de salariés, nous avons des divergences majeures sur les conditions d'organisation de ce vote et surtout sur le mode de représentation des salariés des petites entreprises.

Pour notre part, nous sommes favorables à l'élection de véritables délégués du personnel par bassins d'emploi, selon les mêmes modalités et avec les mêmes prérogatives que pour les entreprises de plus de onze salariés.

Nous n'ignorons pas la spécificité et l'hétérogénéité des très petites entreprises, mais il n'existe aucune raison pour que ces salariés soient à ce point dépourvus de tout mode de représentation.