Intervention de Isabelle Vasseur

Il serait paradoxal, alors que nous dénonçons régulièrement, et à juste titre, les 35 heures et les méfaits qu'elles ont engendrés, que nous ajoutions des inquiétudes aux entreprises.

Quatrièmement, enfin, la seule organisation patronale favorable à ces commissions, l'UPA, n'est-elle pas motivée par des arrière-pensées financières plus que par des raisons de fond ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) En effet, l'existence de ces commissions lui permettrait de justifier de la bonne utilisation de la cotisation acquittée par les entreprises d'artisanat fixée à 0,15 % de leur masse salariale.

Plusieurs fédérations, la CGPME, la Fédération française du bâtiment, l'UNAPL, la FNSEA, ont globalement un avis favorable sur le projet de loi. Pour cette dernière, l'agriculture bénéficie d'un dispositif spécifique à l'article 2, qui correspond à l'esprit de ce que les partenaires sociaux agricoles avaient envisagé dans leur accord national. Sur les autres mesures contenues dans le projet, la FNSEA n'est pas directement concernée et aurait été plus réservée si l'agriculture n'avait pas un statut particulier. En tout état de cause, il lui aurait été difficile d'accepter la mise en place de commissions paritaires territoriales sans précision sur leurs pouvoirs.

Ainsi, devant les revendications tout à fait justifiées des uns et des autres sur cet article et pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, je vous demande, chers collègues, de confirmer le vote de la commission des affaires sociales, qui a supprimé l'article 6 instaurant ces commissions. J'ai la conviction qu'en période de crise, nous devons tout faire pour simplifier la vie de nos petites entreprises, qui créent à la fois de la croissance et des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)