Intervention de Dominique Dord

L'introduction de ce type de consultation pourrait d'ailleurs être étendue à d'autres instances : si j'ai bien lu le rapport Richard, il est ainsi envisagé de simplifier les modalités du scrutin prud'homal – un sujet qui, je le sais, vous tient à coeur.

Mes chers collègues, en donnant le droit de vote à quatre millions de salariés qui n'en disposent pas pour le moment, nous faisons oeuvre utile. En créant des lieux de dialogue spécifiquement dédiés aux TPE, nous faisons un pas plus que modeste sur le chemin de la démocratie sociale, en faveur du secteur qui est sans doute le plus vivant de l'économie française, celui des toutes petites entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)