Intervention de Dominique Dord

…et le nouvel article 6 proposé par le Gouvernement me semble de nature à dissiper toute inquiétude à ce sujet – du moins si l'on s'en tient à une discussion fondée sur des arguments objectifs. Il n'en est pas de même dès lors que l'on commence à recourir à des arguments subjectifs – à agiter, en quelque sorte, un torchon rouge – et je crains, hélas, que nous n'ayons franchi cette étape.

Enfin, ce texte est utile parce qu'il introduit une nouvelle modalité de consultation des salariés dans les entreprises, ultramoderne et n'ayant pas pour effet, monsieur le président de la commission des affaires sociales, d'introduire de la complexité, bien au contraire : je veux parler du vote par correspondance et du vote électronique.