Intervention de Dominique Dord

Je ne suis pas non plus le rapporteur d'un texte qui viserait à créer du conflit, de l'antagonisme, dans les toutes petites entreprises, du fait de l'instauration d'une représentation syndicale.

Je veux également dire solennellement aux chefs des toutes petites entreprises de France que, quelle que soit l'issue de nos débats, le texte du Gouvernement n'a pas vocation à introduire – ni aujourd'hui ni demain – des délégués, des mandataires ou des responsables syndicaux en leur sein. Les craintes à ce sujet sont infondées : aucune disposition du texte, surtout tel qu'il a été amendé par le Gouvernement, ne va en ce sens.

Si je suis à cette tribune ce soir, c'est pour expliquer que ce texte est cohérent et utile. Il est cohérent avec nos propres principes, mes chers collègues. On ne peut pas invoquer la démocratie sociale et sa priorité sur la démocratie politique, tout en laissant de côté quatre millions de salariés qui n'auraient pas la possibilité de s'exprimer.