Intervention de Dominique Dord
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Rappels au règlement
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires sociales :…au point que notre commission a décidé de supprimer l'article 6, c'est-à-dire l'une des deux dispositions principales du texte.
Aujourd'hui, ce texte vient devant notre assemblée et le Gouvernement a déposé un amendement de synthèse qui rétablit l'article 6 tout en tenant compte, je le crois sincèrement, des inquiétudes d'un certain nombre de nos collègues. J'espère, par conséquent, que cet article 6 sera voté. Je suis très heureux, monsieur le ministre, de constater que le Gouvernement s'efforce de tenir compte des remarques et des inquiétudes qui ont été exprimées en commission.
Je veux dire à mes collègues de l'UMP que je ne veux pas être et ne suis pas le rapporteur d'un texte qui introduirait plus de complexité et de contraintes dans les toutes petites entreprises, à un moment où les patrons de ces entreprises ont déjà d'autres préoccupations.
