Intervention de Éric Woerth

Je proposerai donc un amendement, déposé aujourd'hui au nom du Gouvernement, prenant en compte à la fois le souci de développer le dialogue social et les craintes exprimées à ce sujet.

Ce texte permettra d'appuyer un dialogue social valorisant les bonnes pratiques, diffusant l'information pour l'ensemble des acteurs de l'entreprise et permettant une meilleure connaissance des problématiques spécifiques aux petites entreprises. Le cadre de 2004 est, en effet, beaucoup plus large que celui de 2010.

Ce texte renverra à des discussions entre les partenaires sociaux avec un encadrement du rôle des commissions, sans suivi des accords collectifs – conformément à une proposition du rapporteur –, sans pouvoir de contrôle et sans intervention dans les relations individuelles de travail. Nous sommes donc bien dans une logique d'intérêt général. Sans cet amendement, je le rappelle, les commissions pourront toujours être mises en place avec des pouvoirs plus larges – et croyez-moi, c'est ce qui va se faire. L'amendement prendra donc en compte la spécificité des TPE, ce qui est normal, et s'inscrira dans l'esprit de la position commune signée le 9 avril 2008 par le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT.

Mesdames et messieurs les députés, ce texte témoigne de notre engagement à faire aboutir une réforme majeure qui modernise notre démocratie sociale et renforce donc le dialogue social. Parce que nous croyons à une société qui privilégie le dialogue à l'affrontement, parce que nous pensons qu'il faut créer toutes les conditions pour que les acteurs concernés trouvent entre eux, sur le terrain, les solutions les plus adaptées, parce qu'enfin nous prenons nos responsabilités pour bâtir les réformes solides et durables dont notre pays a besoin, ce texte est indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)