Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement relatif au déroulement de nos travaux. J'apprends, par des dépêches et par notre collègue Muzeau, qu'un amendement gouvernemental aurait été déposé dans l'après-midi avant que la commission des affaires sociales ne se réunisse, à quatorze heures quarante-cinq, au titre de l'article 88 de notre règlement. J'ai participé à cette réunion du début à la fin. Or, aucun amendement de ce genre ne nous a été présenté. Cette méthode de travail n'est pas correcte. Je souhaiterais que le Gouvernement ait la courtoisie de nous distribuer dès maintenant, sans attendre la discussion des articles, le texte de cet amendement. Comment peut-on travailler en jouant ainsi à cache-cache, sur un sujet aussi important ? Le b-a ba du travail démocratique, c'est de pouvoir prendre connaissance des textes sur lesquels nous délibérons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion