Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, à treize heures, une dépêche de l'AFP est tombée, indiquant que le Gouvernement allait présenter un amendement rétablissant en partie l'article 6, supprimé par la majorité UMP en commission. À quatorze heures quarante-cinq, s'est tenue une réunion de la commission des affaires sociales au cours de laquelle cet amendement n'a pas été présenté aux nombreux membres de la commission présents. Il me paraît tout à fait anormal non seulement que nous ayons été informés par voie de presse, mais que l'amendement gouvernemental ait été communiqué à l'agence de presse, ainsi qu'elle le signalait dans sa dépêche, et non aux députés.

Par ailleurs, le coup de force des députés UMP est venu perturber les discussions qui avaient lieu cet après-midi dans le cadre de la délibération sociale sur les institutions représentatives du personnel et la question du dialogue social dans les TPE. La CGT, la CFDT et la CFTC ont demandé l'ajournement de la séance. Fait très marquant : l'UPA s'est exprimée pour dénoncer le comportement hégémonique de la CGPME et du MEDEF. La séance a été ajournée.

Ces deux événements n'augurent pas d'un débat serein et productif lors de l'examen, que nous entamons tardivement ce soir, du projet de loi de loi complétant les dispositions relatives au dialogue social issues de la loi du 20 août 2008. En effet, par ses manoeuvres, la majorité manque de respect au dialogue social et aux accords conclus entre les partenaires sociaux.