Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (nos 2592, 2685 rectifié)
