Intervention de Hervé Morin
Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Reconversion des militaires — Après l'article 2, amendement 5
Hervé Morin, ministre de la défense :
Le personnel des établissements publics du ministère de la défense doivent pouvoir bénéficier des mêmes possibilités de mise à disposition que le personnel directement employé par le ministère.
(L'amendement n° 5 , accepté par la commission, est adopté.)
