Intervention de Philippe Nauche

L'article 2 prévoit la création du congé pour création ou reprise d'entreprise, l'article 1er ayant prévu des dispositifs d'évaluation, d'orientation, de formation et d'accompagnement. Cela semble en effet intéressant pour préparer la reconversion.

Nous serons tous d'accord pour constater que dans un ministère tel que celui de la défense, la gestion des ressources humaines est un exercice extrêmement difficile d'autant que sa réforme est particulièrement complexe.

À la suite de cette réforme, conséquence directe de la RGPP, le ministère s'est engagé dans une politique de déflation des effectifs, fixée dans un premier temps à 54 000 personnels, chiffre qui, selon les termes de la loi de programmation militaire pour 2009-2014, doit être réexaminé en fonction du périmètre 2008.

Ce texte se justifie donc par l'immense plan de restructuration auquel le ministère doit se livrer. C'est l'un des outils mis à disposition. C'est à l'aune de l'importance de cette tâche – car le texte que nous examinons ce matin est loin d'être anodin – que j'exprimerai ma principale inquiétude, comme l'a fait Mme Adam à l'article 1er : elle porte sur les moyens affichés pour réaliser ces objectifs.

Selon le rapport d'information sur le contrôle et l'exécution des crédits de la défense que nous avons adopté, le plan de relance a permis de réaliser ce qui avait été initialement prévu et seulement cela, rien de plus. Le problème des recettes exceptionnelles est préoccupant, comme M. Cazeneuve l'a rappelé. Plus personne ne les espère avant 2014, notamment en matière de cessions immobilières. Pour ce qui concerne les fréquences, même si le dossier avance, on ne peut escompter aucune ressource cette année. Il en va de même pour les options satellitaires.

Les mesures annoncées sur le gel des dépenses publiques pour les trois ans à venir et la moins-value estimée à 3,5 millions d'euros sur la période 2011-2013 – en dépit de tous les efforts du ministre pour nous convaincre que tout allait bien – auront inéluctablement des conséquences sur les effectifs. Autrement dit, une réduction encore plus drastique que prévue.

Dans ces conditions, les objectifs du Livre blanc et de la loi de programmation miliaire ne pourront pas être tenus. Or la contrepartie de la suppression prévue des 54 000 emplois était l'assurance de la mise en oeuvre du Livre blanc et d'une modernisation des forces. S'il ne reste que les suppressions de postes et si la modernisation est laissée de côté, les lendemains seront difficiles.

En conclusion, je rappelle une question abordée en commission par ma collègue Françoise Olivier-Coupeau qui regrettait que, même si ce point figure dans l'arrêté du 10 juin 2009, la question de la valorisation des acquis de l'expérience ne soit pas reprise dans le texte de loi.

(L'article 2 est adopté.)