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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Reconversion des militaires — Article 1er, amendement 1

Hervé Morin, ministre de la défense :

D'autre part, une tel changement induirait une modification de l'ensemble du code et de notre dispositif législatif et réglementaire.

Avis défavorable donc.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

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