Intervention de Hervé Morin
Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Reconversion des militaires — Article 1er, amendement 1
Hervé Morin, ministre de la défense :
D'autre part, une tel changement induirait une modification de l'ensemble du code et de notre dispositif législatif et réglementaire.
Avis défavorable donc.
(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
