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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Reconversion des militaires — Article 1er, amendement 10

Hervé Morin, ministre de la défense :

Je souhaite compléter les propos du rapporteur.

Porter cette mention au début de l'article aboutirait à annuler la possibilité de proroger cette durée dans le cas où le militaire aurait été envoyé en opération extérieure ou placé en congé maladie. Nous rendrions ainsi le dispositif plus compliqué à mettre en oeuvre. Je vous demande donc, monsieur le député, de bien vouloir retirer votre amendement.

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