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Intervention de Daniel Mach

Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Reconversion des militaires — Article 1er, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Mach, rapporteur :

L'amendement tend à prévoir que le congé de reconversion de 120 jours ouvrés est fractionnable sur une période maximale de deux ans, afin d'éviter tout abus.

Une telle mesure serait donc contradictoire avec le dispositif prévu à l'alinéa 11 de l'article 1er qui prévoit que le militaire bénéficiant d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des comptes à titre définitif s'il n'a pas bénéficié du congé au plus tard deux ans après l'utilisation du quarantième jour de congé.

Ce dispositif donne davantage de liberté et de souplesse aux militaires bénéficiant d'un congé, tout en fixant une date butoir. À mon sens, il y a lieu de le maintenir ainsi. La commission est donc défavorable à votre amendement.

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