Intervention de Hervé Morin

Je vous vois vous réveiller tout d'un coup, c'est cela qui me fait sourire.

Je vous rappelle que ces recettes exceptionnelles, nous ne les avons toujours pas encaissées, puisque jusqu'ici, les arbitrages du Premier ministre nous ont amenés à avoir des dotations budgétaires supplémentaires. Ces recettes exceptionnelles, elles sont toujours prévues dans les crédits accordés à la défense jusqu'en 2020, puisque, comme vous le savez, le Livre blanc a prévu un total de 377 milliards d'euros, sur deux lois de programmation militaire.

Pourquoi avons-nous réévalué les recettes exceptionnelles ? Parce que mon excellent collaborateur Christophe Maisonneuve a rencontré les membres de l'ARCEP, dont le président indique que nous aurons, pour la vente des fréquences, des propositions qui seront probablement très supérieures à celles que nous avions prévues. Sur l'immobilier, à l'inverse, notre première estimation du produit des cessions était supérieure à celle de beaucoup d'observateurs. Dans le cadre de la reconfiguration budgétaire des trois prochaines années, nous avons décidé de retenir, purement et simplement, l'estimation du service des domaines, qui s'élève, s'agissant de l'immobilier parisien, à 500 millions d'euros environ. Nous avons donc essayé de rester au plus près des évaluations de ceux qui connaissent les sujets : celle de l'ARCEP, pour les fréquences ; celle du service des domaines, pour les estimations immobilières.

Vous dites que nous avons construit un budget de la défense en fonction de la transformation et de la mutation du ministère. C'est vrai. Le rythme des suppressions de postes sera plus important que prévu, dites-vous. C'est vrai, mais ce n'est pas parce que nous n'avons pas pu effectuer les recrutements en temps et en heure dans l'année. Il y a toujours un décalage entre les appels à concours et les recrutements. J'ai volontairement fait en sorte que ne soient pas pourvus tous les postes que le budget avait ouverts, parce que j'estimais que, compte tenu de la situation budgétaire, si nous allions un peu plus vite dans le rythme des départs, ce serait autant de gagné pour l'avenir. Mais si nous n'avions pas engagé cette transformation en profondeur du ministère, il est clair que les 1,5 milliard d'euros d'économies en année pleine à partir de 2013, 2014, nous ne les aurions pas. Par conséquent, l'équation budgétaire que vous évoquez serait encore plus difficile sans cette mutation en effet exigeante pour le personnel, mais absolument nécessaire pour notre défense.

Monsieur Candelier, j'ai pris en 2007 l'initiative de plusieurs conventions après avoir constaté qu'un certain nombre de grands groupes français avaient des perspectives d'embauches extrêmement importantes pour les années à venir. Ces groupes sont présents dans tous les domaines, et peuvent intéresser des personnels qui sont dans des métiers civils ou des métiers techniques. J'ai signé des conventions avec le monde des assurances, avec la fédération française des banques, avec PPR, avec Suez, avec Renault... Ces groupes prévoient de recruter plusieurs milliers de personnes par an à partir de 2010. J'ai également signé des conventions avec le syndicat des logisticiens, parce que ce sont des métiers qui peuvent offrir un certain nombre d'emplois.

J'en profite pour dire à Patrick Beaudouin que nous avons aussi signé une convention avec le CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, qui permet de sensibiliser les collectivités locales au recrutement de militaires, d'autant plus que nous avons mis en place un dispositif tendant à compenser une éventuelle différence de rémunération.

M. Folliot m'a posé deux questions. La commission de déontologie se réunit tous les mois, pour examiner une trentaine de dossiers. Des décisions de refus sont prononcées dès lors qu'elle estime qu'il y a un conflit d'intérêts entre le métier et les perspectives futures.

Nous n'avons pas, pour les reconversions, une politique de communication aussi énergique que celle que nous avons pour le recrutement, bien entendu. C'est avant tout à l'agence de reconversion, Défense Mobilité, d'assurer la promotion des hommes et des femmes qui vont quitter notre institution. Je vous accorde que l'on peut faire encore plus, mais je crois qu'avec cette agence, nous avons enfin mis en place un système qui permet d'être plus efficace.

Au lendemain de ma nomination, j'avais eu l'occasion, avec Patrick Beaudouin, de visiter le Centre interarmées de reconversion, le CIR de Vincennes. J'avais constaté que la structure interarmées chapeau vivait dans un système extrêmement cloisonné, où l'Armée de terre, la Marine et l'Armée de l'air continuaient à avoir leur propre dispositif de reconversion, leur propre fichier, leur propre « clientèle », pour ainsi dire. Il n'y avait aucune politique de mutualisation permettant d'être plus efficace et de faire appel, autant que nécessaire, à des prestataires extérieurs pour dynamiser le dispositif. Vous aurez pu observer que, depuis la mise en place de l'agence de reconversion, nous améliorons ces chiffres, puisqu'en dépit d'un contexte économique difficile, nous parvenons à un taux de reconversion de 70 %. Il faut reconnaître que la reconversion des militaires, comme vous le disiez, monsieur Tessier, est relativement facile, car ils ont à la fois un métier, une formation et ils savent ce qu'est remplir une mission. Ils ont également un savoir être. De ce fait, il sont plutôt considérés comme d'intéressantes recrues par les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)