Intervention de Hervé Morin

Je remercie tout d'abord Thierry Mariani, qui a effectué un très gros travail en tant que représentant spécial pour l'Afghanistan et le Pakistan, pour les mots qu'il a eus à l'égard de nos militaires, tout comme Philippe Folliot et chacun d'entre vous.

Pour répondre à la question de Daniel Mach, je précise que le congé de reconversion pour création d'entreprise est limité à vingt par an. En deux ans, quarante dossiers pourront donc être traités. Il ne s'agit pas d'une limitation de principe. Nous voulons expérimenter le dispositif, voir s'il donne pleinement satisfaction, avant, éventuellement, d'augmenter les volumes budgétaires. Mais aucun chiffre n'est d'ores et déjà arrêté.

Le président Teissier me pose, s'agissant de la création d'entreprise, la question de la compatibilité avec les missions et les opérations de nos militaires. Il s'agit, je le rappelle, d'un congé agréé, et non pas d'un congé auquel on accède de droit. Il faut que le gestionnaire l'accepte. Il doit être tenu compte, bien entendu, des impératifs opérationnels des armées. En cas de retour, la réinsertion du militaire sera adaptée à son nouvel emploi. Nous prévoirons donc un système de réinsertion, et de formation, s'il le faut, pour faire en sorte que le militaire qui reviendrait après cette période puisse retrouver un cadre d'activité.

Monsieur Cazeneuve, s'agissant des augmentations des indemnités de départ volontaire, le coût a été de 54 millions d'euros en 2009 et en 2010. Dans le cadre des aménagements budgétaires, j'ai rendu un arbitrage tendant à en faire passer le nombre de 300 à 600. La plupart des indemnités de départ volontaire qui ont été accordées à des fonctionnaires décidant de quitter l'État l'ont d'ailleurs été par le ministère de la défense. De mémoire, nous avons accordé entre 70 et 75 % des indemnités de départ volontaire de la fonction publique.

S'agissant des pécules militaires, le coût a été de 93 millions d'euros. Ils ont concerné 1 200 militaires. Il y a probablement eu, je vous l'accorde, un appel d'air au début de la mise en oeuvre de ce dispositif. Mais il est vrai que, au moins pour les militaires, pas pour les civils, nous avons été confrontés à un afflux considérable de demandes, qui prouve que le dispositif est adapté et judicieux.

Nous aurons probablement moins de demandes en fin de période, vers 2013, 2014. Mais aujourd'hui, nous avons un stock extrêmement important. Comme pour le congé de reconversion, ce n'est pas un droit. Ce n'est pas un guichet qui est ouvert. La décision est prise, cas par cas, au terme d'une analyse de poste. Il est évident que nous n'accordons pas des indemnités ou des pécules à des agents, ou, surtout, à des militaires dont la qualification et la formation sont extrêmement précieuses pour nos armées. Pour prendre un exemple simple, ceux qui sont atomiciens n'ont aucun problème de reconversion, étant donné que la demande du marché est extrêmement importante : ce n'est donc pas pour ce genre de postes que nous attribuons des pécules.

Je dirai un mot sur le budget de la défense. Je viendrai demain devant la commission pour évoquer le sujet. Vous avez évoqué le chiffre de 3,5 milliards d'euros sur trois ans. Il faut mettre ce chiffre en perspective, au regard des recettes exceptionnelles, dont nous estimons qu'elles s'élèveront à 2,3 milliards d'euros.