Intervention de Xavier Darcos

Je remercie votre rapporteur spécial d'avoir souligné que, malgré un budget considérable qui représente 22 % des dépenses de l'État, la gestion de nos moyens est relativement soutenue. Peut-être avons-nous moins de mérite que les autres puisque 95 % de ce budget est consacré aux salaires. Il paraît difficile de ne pas bien gérer cet aspect, sinon nos fonctionnaires s'en souviendraient. Notre marge de manoeuvre est donc étroite.

Il est vrai qu'au sein de la mission « Enseignement scolaire » le recours à la fongibilité reste très restreint : 82 millions d'euros, soit une part infime de nos crédits. Malgré tout, cela nous a permis de couvrir des charges transférées techniquement du titre 2, autrement dit de financer la transformation de mises à disposition détachement, à la fois dans les associations mais aussi dans nos opérateurs.

Le ministère de l'éducation nationale a une longue tradition de mises à disposition. Mais celles-ci sont moins faciles aujourd'hui car il a besoin de personnels. Aussi proposons-nous des détachements. Nous préférons avoir en crédits plutôt qu'en emplois les personnels que nous n'utilisons pas.

Deuxième utilisation de la fongibilité : les financements académiques pour des situations particulières qui se sont présentées un peu brutalement, notamment le renouvellement des contrats aidés dédiés aux enfants handicapés et aux directeurs d'école, qui avait été décidé en juin 2002. Nous avions prévu alors de procéder à la diminution régulière de ces contrats aidés, sauf dans deux secteurs : le soutien technique apporté aux directeurs et les handicapés.

Nous avons utilisé également ces financements académiques pour indemniser les titulaires d'emplois jeunes qui se retrouvaient au chômage. Et nous avons dû répercuter le point fonction publique sur la rémunération des assistants d'éducation. Il a bien fallu que je trouve quelque part cet argent pour nos contractuels.

Enfin, il faut signaler les efforts de gestion réalisés par nos services académiques, en particulier dans la gestion de leur budget, pour qu'ils puissent se redéployer vers des actions pédagogiques et culturelles.

J'avoue que je ne suis pas fanatique de la fongibilité car tous les reports non utilisés sont gelés par le ministère du budget. Voilà qui n'incite pas à la bonne gestion puisqu'on nous reprend ce que nous mettons de côté.