Intervention de Patrick Beaudouin

Madame la présidente, monsieur ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la reconversion est un enjeu essentiel pour les armées. Elle est non seulement la condition du renouvellement des effectifs, mais aussi la contrepartie des contraintes inhérentes à la vie militaire. À ces hommes et à ces femmes dont la carrière est souvent brève, dont on exige une disponibilité constante, qui sont prêts au sacrifice suprême, la nation se doit de proposer des perspectives au terme de leur engagement.

Cette exigence prend une dimension particulière aujourd'hui avec la réduction du format des armées prévue par la dernière loi de programmation militaire : 54 000 postes seront supprimés d'ici à 2014 afin de renforcer l'aspect opérationnel de nos forces par rapport au soutien.

Dans un contexte budgétaire contraint, il est nécessaire, pour le ministère de la défense, de minimiser le coût du chômage des militaires qui représentait 110 millions d'euros en 2009. Des efforts doivent donc être entrepris pour optimiser les dispositifs de reconversion. L'étude d'impact prévue par le projet de loi l'illustre bien.

Il faut toutefois noter que les différents dispositifs de reconversion des militaires enregistrent, dans l'ensemble, des résultats positifs. Alors que près de 35 000 militaires quittent les armées chaque année, plus de 21 300 prestations d'orientation, de formation professionnelle et d'accompagnement vers l'emploi ont été accordées l'an dernier. Au total, comme l'indique notre collègue Daniel Mach dans son rapport très précis, le taux de reconversion des militaires, c'est-à-dire la part de ceux qui ont trouvé un emploi après leur départ des armées, s'est élevé à près de 83 % en 2009.

Pour améliorer ces performances, le Gouvernement a d'ores et déjà engagé plusieurs actions, à commencer par une réforme en profondeur des structures de reconversion. Cette mutualisation de structures jusque-là éclatées entre les différentes armées doit permettre d'améliorer, à moindre coût, la qualité des prestations offertes. Il existe désormais un service unique à compétence nationale, l'Agence de reconversion de la défense dont vous avez souhaité la création, monsieur le ministre. Le succès de la dernière édition du forum « Carrefour, emploi, défense, mobilité », organisé à l'École militaire, témoigne de son dynamisme.

En outre, vous nous avez indiqué avoir signé des conventions avec de grands groupes visant à permettre la reconversion d'anciens militaires. Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si ces conventions n'avaient pas été affectées par la crise économique.

Sur le terrain, l'antenne implantée dans chacune des futures bases de défense assurera un suivi au plus près des intéressés, tandis que les dix pôles Défense Mobilité assureront l'interface entre l'échelon national et l'échelon local. À cet égard, à l'instar des conventions passées avec les grands groupes, pourriez-vous nous indiquer si de telles conventions ont été ou pourraient être signées avec les organisations représentant les collectivités territoriales, pour créer un lien plus direct, un vrai réflexe d'embauche, avec les DRH des dites collectivités, entre Défense Mobilité et les employeurs publics locaux – je pense à l'Association des maires de France, à l'Association des départements de France, à l'Association des régions de France voire aux fédérations intercommunales.

Autre élément de cette rénovation, la récente création, par décret, d'un bilan professionnel de carrière qui sera organisé pendant la cinquième année de service puis renouvelé tous les quatre ans. Il permettra de définir un projet professionnel au sein de l'armée ou bien d'orienter l'intéressé vers les dispositifs de reconversion.

C'est dans cette même logique d'optimisation que s'inscrit le présent texte. Il va d'abord permettre d'assouplir et d'élargir les possibilités actuelles du congé de reconversion.

Pour les militaires enregistrant plus de quatre années de service, le congé de reconversion deviendra fractionnable par journée, dans la limite de cent vingt jours ouvrés cumulés, contre six mois consécutifs actuellement. Les candidats disposeront de davantage de temps pour préparer leur reconversion. Ils bénéficieront de plus de souplesse dans l'organisation de leur formation ou de leur recherche d'emploi. Au total, cette mesure devrait avoir pour effet d'élargir les débouchés des militaires préparant leur retour à la vie civile.

La loi permettra aussi aux volontaires ayant accompli moins de quatre années de services effectifs de bénéficier d'un congé de reconversion court, d'une durée maximale de vingt jours ouvrés. Cette population, pourtant particulièrement touchée par les difficultés de reconversion, était jusqu'à présent écartée de ce dispositif.

L'autre grande disposition de ce projet de loi, c'est l'instauration d'un congé pour création ou reprise d'entreprise. Le parcours individualisé du créateur ou repreneur d'entreprise illustre le succès des anciens militaires lorsqu'il s'agit de créer une entreprise. Avec ce nouveau congé, inspiré de celui proposé aux agents publics depuis la loi de modernisation de la fonction publique de février 2007, il deviendra possible pour un militaire – très souvent spécialisé – de continuer son activité tout en exerçant celle de chef d'entreprise. D'une durée d'un an, renouvelable une fois, il donnera aux intéressés davantage de temps et de garanties pour se lancer dans la création d'une entreprise et assurer sa viabilité.

Les dispositions de ce texte, celles prévues par les amendements présentés par le Gouvernement et adoptés ce matin en commission, semblent pour le moins positives. Alors que le contexte économique demeure difficile, il est nécessaire de consolider l'accompagnement de la reconversion des militaires, afin de leur donner les meilleures chances de réussir une seconde carrière dans la vie civile. Ce projet de loi y contribuera, le groupe UMP le votera donc naturellement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)