Intervention de Philippe Folliot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les militaires qui quittent l'armée sont souvent jeunes et ne disposent pas de ressources suffisantes pour ne plus exercer d'activité professionnelle. Et, souvent, comme ils sont dans la force de l'âge, ils ne souhaitent pas rester inactifs.

Comme vous le savez, on ne gagne pas une guerre ou on ne maintient pas la paix avec des quinquagénaires. La force d'une grande armée se mesure avant tout à la jeunesse de ses talents.

Le projet de loi qui nous rassemble aujourd'hui s'inscrit dans la lignée de plusieurs textes réglementaires ou législatifs qui visent à mieux accompagner la reconversion des militaires. C'est une avancée majeure, et les députés centristes s'en réjouissent.

Comme chacun sait, la suppression du service militaire en 1996 et la professionnalisation des armées conduisent à prendre davantage en compte la question de la reconversion. J'en profite pour saluer toute l'implication du ministre de la défense qui, un an après avoir oeuvré à la création de l'Agence de la reconversion de la défense, dénommée Défense Mobilité, nous propose aujourd'hui de nous doter des outils d'accompagnement adéquats.

Ces avancées sont particulièrement nécessaires compte tenu de la courte durée des parcours professionnels dans les armées en période de restructurations de l'outil de défense, c'est-à-dire au moment où l'armée connaît une déflation d'environ 6 000 personnels par an jusqu'à la fin de 2014.

Surtout, l'amélioration des dispositifs de reconversion des militaires est particulièrement importante pour l'attractivité de la carrière militaire. En effet, pour susciter des vocations, un corps de métier doit veiller à ce qu'il y ait un après, une sortie par le haut de ses effectifs. C'est ce qui nous est proposé aujourd'hui.

Ce projet de loi nous permettra de mettre un terme à des situations de déshérence, d'isolement, de découragement que l'on constate trop souvent aujourd'hui chez des militaires ayant achevé leur carrière.

En effet, 61 % des militaires ayant quitté les armées en 2007 n'ont pas eu recours aux dispositifs de reconversion ; 25 % des militaires du rang connaissent une situation de chômage dans l'année suivant leur départ des armées ; environ 8 500 anciens militaires sont inscrits au chômage et seuls 60 % des militaires quittant l'institution sont éligibles à l'ensemble des prestations de reconversion en vigueur.

Ce n'est pas acceptable. Pire, cette situation est indigne des sacrifices auxquels sont confrontés les militaires durant leur carrière. Dans une démocratie moderne, la carrière militaire doit être récompensée par une reconversion souple, adaptée et offerte à tous les personnels, quel que soit leur rang. C'est aussi cela une grande armée. Le rôle des militaires dans la société est symboliquement important parce qu'ils exercent un métier comparable à nul autre : au bout de leur engagement, il y a le sacrifice suprême, celui de leur vie. Ils assurent la sécurité de la nation et méritent d'être considérés à la mesure de cet engagement si spécifique.

En effet, aujourd'hui, au-delà de la mise en oeuvre des orientations de la RGPP et du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, plusieurs études, ainsi que l'évolution récente des politiques publiques en matière de mobilité professionnelle, dans le secteur privé comme dans le secteur public, ont montré le manque d'adaptation de certains outils statutaires.

On observe ainsi plusieurs entraves à la reconversion des personnels militaires. J'en distinguerai trois.

Tout d'abord, le dispositif de reconversion ne concerne qu'une partie des militaires qui quittent les armées. Seuls ceux qui justifient de plus de quatre ans de service peuvent bénéficier de l'ensemble des prestations de reconversion. On sait ici que l'exclusion du bénéfice du congé de reconversion pour les militaires ayant effectué moins de quatre de service prive statutairement 38 % des militaires.

Ensuite, la nécessité de la reconversion n'est pas suffisamment prise en compte en amont pendant le parcours professionnel des militaires. De nombreux militaires quittent l'institution dépourvus de qualifications facilement transposables dans le secteur civil, alors qu'une détection plus en amont de ce décalage permettrait à ces hommes et à ces femmes, tout en poursuivant leur parcours professionnel dans les armées, de se préparer, dans le cadre ou en dehors de l'exercice de leurs fonctions, au retour à la vie civile.

Enfin, certains outils mis en oeuvre au moment de la reconversion semblent particulièrement rigides au regard de la diversité des parcours de formation proposés dans le secteur civil.

Nous ne pouvons donc que nous réjouir de constater que ce texte répond à ces carences, en complétant les actions menées, notamment la convention que vous avez signée avec plusieurs grands groupes, monsieur le ministre.

En assouplissant les modalités du congé de reconversion pour l'adapter à la diversité des parcours de formation du secteur civil, ce texte permettra à ce congé d'être pris de manière fractionnée lorsque la formation suivie ou l'accompagnement vers l'emploi l'exige.

Ce nouveau congé permettra ainsi d'offrir plus de souplesse dans de la formation ou de la recherche d'emploi, de donner davantage de temps aux candidats pour préparer leur reconversion. En effet, alors que le cumul du congé actuel de reconversion et du congé complémentaire ne peut excéder un an, les candidats pourront étaler le futur congé de reconversion sur plusieurs années.

Enfin, il donnera aux intéressés, aux entreprises et aux institutions partenaires une plus grande sécurité juridique : les stages devraient pouvoir être systématiquement effectués dans le cadre des congés de reconversion et non, comme c'est parfois le cas aujourd'hui, dans le cadre des permissions.

En instaurant le congé pour création d'entreprise comme nouvelle position statutaire d'activité sur le modèle du dispositif applicable aux fonctionnaires, ce texte permettra à un militaire de continuer son activité tout en exerçant celle de chef d'entreprise.

J'en profite pour vous informer, mes chers collègues, que j'ai déposé un amendement visant à élargir le régime simplifié de création et de gestion d'entreprise applicable aux entrepreneurs individuels ou militaires selon certaines modalités, notamment dans le cadre de la reconversion – je pense en particulier au statut d'auto-entrepreneur. Il compléterait ainsi les autres dispositifs mis en place pour accompagner la déflation des effectifs militaires – pécule, dispositifs d'accès à la fonction publique. Repoussé au titre de l'article 40, vous l'avez repris, monsieur le ministre, ce dont je vous félicite.

Enfin, au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, je souhaite vous interroger sur deux sujets.

D'abord, quand il est question de la reconversion des militaires, il est indispensable de rappeler qu'une reconversion qui fonctionne est avant tout une reconversion encadrée. Selon le principe d'une République irréprochable telle que la souhaite le Président de la République (Murmures sur les bancs du groupe SRC),…