Intervention de Jean-Jacques Candelier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma position sur ce texte qui vise à favoriser la reconversion des militaires dans le civil sera différente de celle de tout à l'heure concernant les armes à sous-munitions, projet que j'ai voté.

Quel est aujourd'hui le paysage de la reconversion des militaires ? Les chiffres de l'étude d'impact fournie par le Gouvernement que je vais vous citer manquent de fraîcheur, ce dont je vous prie de m'excuser. Mais je n'ai pas trouvé mieux.

Sur les 33 604 militaires ayant quitté l'institution en 2008, 14 072 candidats au départ ont sollicité un accompagnement de reconversion. Parmi ces bénéficiaires, 66 % ont été reclassés dans le privé ou dans le public et le taux atteint 70 % si l'on retranche les 2 497 candidats à la reconversion qui ont trouvé un emploi sans attendre la fin des prestations.

On le voit, il reste du chemin à parcourir pour assurer un emploi à tous les anciens militaires.

Les députés du groupe GDR réclament une grande réforme de la sécurisation de l'emploi et des compétences dont bénéficieraient aussi bien les militaires que les civils. Or ce texte se contente de deux mesures principales : l'assouplissement des conditions d'accès au congé de reconversion et la création d'un congé spécifique pour création ou reprise d'entreprise.

L'assouplissement des modalités du congé de reconversion part du principe qu'il faut s'adapter à la diversité des parcours de formation du secteur civil. Pour une plus grande efficacité, ce congé pourra ainsi être pris de manière fractionnée par journée, lorsque la formation suivie ou l'accompagnement vers l'emploi l'exige. Le fractionnement se fera dans la limite de 120 jours ouvrés cumulés, contre six mois consécutifs actuellement. Parallèlement, il est proposé que les volontaires de moins de quatre ans de service actif bénéficient du même dispositif, mais dans la limite de vingt jours. Il est donc proposé de donner un minimum de droits à tous les militaires, quelle que soit la durée de leur engagement dans l'armée. Cela n'est pas un luxe.

Toutefois, vingt jours de congé de reconversion, c'est un tout petit minimum. Ce sont les contractuels de courte durée, souvent peu qualifiés, qui sont particulièrement touchés par les difficultés de reconversion.

Pour une plus grande efficacité, j'ai proposé un amendement prévoyant le doublement de cette durée du congé de reconversion, la portant ainsi à quarante jours. Mais cette mesure a été déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Je le dis clairement, dans le contexte actuel de dégraissage massif des armées, il est à craindre que les mesures proposées aient un effet homéopathique. L'obsession principale du Gouvernement reste bien la suppression de postes. Sous les effets de la RGPP, la loi de programmation militaire supprime 54 000 emplois sur la période 2009-2014. Il s'agit de la plus grande saignée de l'histoire.

Dans ces conditions et dans un contexte de crise économique, ne rêvons pas : seuls les militaires aux compétences reconnues et aux diplômes nationaux, comme les ingénieurs ou les médecins, pourront s'en sortir.

Un congé pour création ou reprise d'entreprise sera également proposé aux militaires, à l'instar du dispositif applicable aux autres fonctionnaires, au bout de huit années de services.

Personnellement, j'ai tendance à me prononcer pour la reprise en main des activités par les propres salariés, quand il y en a. On le sait, les actionnaires sont plus soucieux de rentabilité que de développement industriel. Aussi, pour développer l'emploi en France, serait-il important de favoriser les dispositifs de reprise des entreprises par leurs salariés, seuls créateurs des richesses produites. Les salariés sont souvent les mieux placés pour la reprise. Ils sont les premiers intéressés par le maintien de leur emploi. Ils connaissent parfaitement leur entreprise, ses rouages, ses produits et ses clients.

Mais le problème de la reprise, comme à l'usine AFR de Douai, c'est le rachat du capital, l'apport des fonds propres. Les salariés ne disposent souvent que de leur propre force de travail. Alors, il ne faut pas rêver non plus, en l'état actuel du système capitaliste, le problème reste identique pour les salariés et pour les militaires : seuls ceux qui possèdent un patrimoine pourront se lancer dans l'aventure entrepreneuriale, même pour les projets de petite envergure.

Au final, si l'on veut résumer la logique du Gouvernement, je dirais que, pour fournir un emploi aux anciens militaires, le Gouvernement compte beaucoup sur le secteur privé. Cela est encore illustré par le développement des partenariats entre 1'administration et les grands groupes pour la reconversion des militaires.