Intervention de Daniel Mach

de la commission de la défense nationale et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reconversion professionnelle est en effet, de façon traditionnelle, une question importante pour les armées. Elle est la condition du renouvellement des troupes et du nécessaire maintien de leur jeunesse.

Le projet de loi qui nous est soumis tend à améliorer le dispositif de reconversion existant. Je souhaiterais dire d'abord quelques mots sur le contexte général dans lequel il s'inscrit avant d'aborder l'ensemble de son contenu.

Les armées disposent depuis longtemps d'un dispositif de reconversion spécifique, qui s'est enrichi au fil du temps. Plusieurs éléments attestent son importance. Sur près de 35 000 militaires quittant les armées chaque année, environ 22 400 peuvent demander à bénéficier de l'ensemble du dispositif de reconversion. Parmi ceux-ci, 15 348 y ont eu effectivement recours en 2009.

Plus de 21 300 prestations d'orientation et d'accompagnement ont été accordées l'an dernier, recouvrant une vingtaine de catégories différentes et 4 218 congés de reconversion.

Près de 700 professionnels du ministère de la défense sont employés à cet effet, et le budget de la reconversion s'est élevé en 2009 à 104,5 millions d'euros.

Les résultats sont effectivement encourageants, monsieur le ministre, puisque le taux global de reclassement a été – vous le rappeliez – de 63 % en 2009 et qu'il atteint 69 % si l'on y ajoute les reclassements dans le secteur public.

Cependant, le dispositif de reconversion est confronté aujourd'hui à quatre défis principaux.

D'abord, le flux de départs des armées tend à augmenter, puisqu'il est passé de 28 728 en 2005 à 34 696 en 2009. Il en va de même pour les ayants droit, qui représentent 65 % des départs. Or, ces flux sont appelés à s'accroître avec la suppression de 54 000 postes prévue d'ici à 2014 par la loi de programmation militaire.

Deuxièmement, les profils des partants varient beaucoup en fonction de l'âge, de la catégorie ou de l'arme.

Il faut aussi compter avec la contrainte budgétaire. La chaîne de reconversion devra répondre à ces attentes tout en poursuivant la réduction programmée de ses effectifs, qui devrait passer de 680 actuellement à 515 d'ici à 2014. Cette exigence est d'autant plus forte que le ministère de la défense doit assumer le coût du chômage des militaires non reconvertis. Or, ce coût, qui s'est élevé à 110 millions d'euros l'an dernier, ne cesse de s'accroître, tandis que le nombre de chômeurs est passé de 8 214 en 2008 à 9 689 en 2009.

Enfin, la crise économique et les rapides évolutions du marché du travail supposent une grande réactivité de la chaîne de reconversion pour permettre une réinsertion rapide, durable et de qualité des militaires dans la vie civile.

C'est précisément pour y répondre que le présent projet de loi aménage et élargit les possibilités actuelles du congé de reconversion, au travers de trois mesures principales.

En premier lieu, l'article 1er tend à modifier le code de la défense pour prévoir que le congé de reconversion ne sera plus de six mois consécutifs, comme aujourd'hui, mais d'une durée maximale de 120 jours ouvrés, pouvant être fractionnée pour répondre aux contraintes de la formation suivie ou de l'accompagnement vers l'emploi. Le congé complémentaire de reconversion reste, quant à lui, d'une durée maximale de six mois consécutifs.

Cette disposition ne change pas le nombre de jours du congé de reconversion, la durée actuelle de six mois correspondant environ à 120 jours ouvrés. Mais elle permet d'étaler ceux-ci sur une période plus longue. Elle présente plusieurs avantages : elle offre plus de souplesse dans l'organisation de la formation ou de la recherche d'emploi ; elle donne davantage de temps aux candidats pour préparer leur reconversion : alors que le cumul du congé actuel de reconversion et du congé complémentaire ne peut excéder un an, les candidats pourront étaler le futur congé de reconversion sur plusieurs années. La seule date butoir est fixée par l'alinéa 11, qui prévoit que l'intéressé est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif s'il n'a pas bénéficié de la totalité du congé de reconversion au plus tard deux ans après l'utilisation du quarantième jour de celui-ci. Cette mesure permettra aussi de réaliser plus facilement des formations longues et ouvrira de ce fait davantage de débouchés. Enfin, elle donnera aux intéressés et aux entreprises ou institutions partenaires une plus grande sécurité juridique : la réalisation des stages devrait pouvoir se faire systématiquement dans le cadre des congés de reconversion, et non, comme c'est parfois le cas aujourd'hui, dans celui des permissions.

L'étude d'impact jointe au projet estime que cette mesure devrait entraîner une amélioration du taux de reclassement et une diminution du coût du chômage, mais que ces effets « ne sont pas chiffrables ni même évaluables ». En tout état de cause, le fractionnement du congé imposera une gestion administrative plus lourde, que le ministère entend assumer à moyens administratifs constants.