Intervention de Hervé Morin

Madame la présidente, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, comme vous le savez, 80 % des militaires n'effectuent pas l'intégralité de leur carrière dans les armées. Je pense notamment à ceux qui servent en vertu d'un contrat. Chaque année, ce sont plus de 33 000 militaires qui quittent l'institution.

Ces carrières courtes, qui sont une spécificité du métier militaire, sont une condition nécessaire pour conserver une armée jeune et opérationnelle. En contrepartie de cette spécificité, la reconversion constitue un droit, qui s'articule traditionnellement autour de deux dispositifs : le premier est l'accès à la fonction publique et le second regroupe toutes les aides au départ, de l'évaluation à l'orientation, jusqu'à la formation professionnelle.

En 2009, nous avons mis en place une agence unique : l'agence de reconversion de la défense. Son action se décline à trois niveaux : national, régional – avec dix pôles de reconversion – et local, avec une cellule de reconversion dans chacune des cinquante et une bases de défense. Elle s'appuie également sur un recours plus important à des intervenants extérieurs.

D'ores et déjà, et en dépit d'un contexte économique difficile, les résultats sont là. Le taux global de reclassement des militaires est aujourd'hui de 69 % : 71 % pour les officiers, 73 % pour les sous-officiers et 50 % pour les militaires du rang, ce qui est moins bon. Ce sont 1 411 militaires qui ont été reclassés dans le cadre des conventions signées avec une vingtaine de grands groupes et des fédérations d'employeurs. En 2008, nous étions à 148 militaires reclassés. Nous continuerons cette action d'anticipation et nous renforcerons la relation directe avec les grands groupes français ayant des besoins en matière de recrutement. Enfin, près de 2 000 militaires ont intégré la fonction publique en 2009, soit une hausse de 54,6 % par rapport à 2008.

Pour autant, un certain nombre de dispositifs complémentaires sont nécessaires, et c'est tout l'objet du projet de loi, qui repose sur trois mesures.

La première concerne l'assouplissement des règles du congé de reconversion pour permettre aux militaires de suivre une formation segmentée dans le temps. Grâce à ce texte, le congé est désormais fractionnable par journées, dans la limite de 120 jours ouvrés cumulés, contre six mois consécutifs au maximum actuellement. Dans le cas d'un congé fractionné, la durée totale est de deux ans. Le projet de loi ouvre aussi le congé de reconversion, dans la limite de vingt jours, aux volontaires ayant moins de quatre ans de services. Pour cette population fortement exposée au chômage, il s'agit d'une avancée importante.

La deuxième mesure consiste dans la création d'une nouvelle position statutaire d'activité : le congé pour création ou reprise d'entreprise, qui est directement inspiré du dispositif existant pour la fonction publique. Ce congé sera d'une durée maximale d'un an, renouvelable une fois, sur demande agréée.

Outre ces deux mesures statutaires, la modernisation de la politique de reconversion des militaires passe par la création du bilan professionnel de carrière, qui a été instauré par voie réglementaire et était très attendu par la communauté militaire. Il instaure en effet un parcours de reconversion plus souple et plus efficace, centré sur l'individu et sur son projet professionnel. Il lui permet ainsi d'être informé tout au long de sa carrière sur ses possibilités d'évolution au sein des armées, mais aussi de réorientation et de départ, et ce dans les meilleures conditions.

Enfin, pour ajuster notre dispositif et affiner ces mesures, nous avons profité de la période relativement longue entre la réunion de la commission et l'examen en séance publique pour vous proposer cinq amendements gouvernementaux qui seront examinés tout à l'heure. Je n'entrerai donc pas maintenant dans le détail de ces dispositions.

Mesdames et messieurs, avant de conclure, permettez-moi de remercier chaleureusement le rapporteur, Daniel Mach, le président Teissier, ainsi que les membres de la commission de la défense de votre assemblée pour leur contribution et leur coopération dans l'examen du projet de loi qui vous est aujourd'hui soumis.

Ce texte permet de compléter les outils de reconversion indispensables à la gestion de nos armées. Il répond aussi aux aspirations des militaires, qui veulent pouvoir s'insérer dans la société civile dans les meilleures conditions possibles une fois leur carrière militaire achevée. Enfin, dans un contexte de réformes sans précédent, qui se traduit notamment par une réduction importante des effectifs, ce projet de loi constitue une condition majeure de la réussite de la modernisation de nos armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)