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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission.

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