Intervention de Hubert Falco

Cher Étienne Pinte, sur la question du financement, je réaffirme que tout financement en connaissance de cause d'activités prohibées par la convention d'Oslo constitue une infraction à la loi pénale, pour autant que l'élément moral ou intentionnel de l'infraction soit suffisamment caractérisé.

Je vous confirme en outre que le Gouvernement sollicitera l'inscription du projet de loi sur l'intermédiation à l'ordre du jour des travaux du Sénat avant la fin 2010.

Par ailleurs, vous avez souligné la question de la dangerosité du transport des armes à sous-munitions et demandé quelles mesures prend le Gouvernement pour sécuriser ce transport. Il convient de souligner que seules les ASM armées sont dangereuses et que ne sont transportées que celles qui sont non armées. Quand les militaires trouvent une arme à sous-munition armée, ils la font exploser et ne la transportent pas. Le plus grand nombre des armes à sous-munitions trouvées sont des stocks non utilisés et donc non armés.

Je crois avoir ainsi fait le tour des questions qui m'ont été posées. Je voudrais remercier encore le ministre de la défense d'avoir porté ce projet de loi. Je vous remercie également, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, tant pour vos travaux – j'ai pu participer à une partie d'entre eux en commission – que pour la responsabilité dont vous avez fait preuve ce matin pour que la France soit au rendez-vous du 1er août. Je crois qu'une telle attitude honore notre Parlement et notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)