Intervention de Yves Vandewalle

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le présent projet de loi découle de la convention d'Oslo, signée par la France avec 93 autres États en décembre 2008. Elle a joué dans ce processus un rôle moteur qui nous fait honneur. En votant, je l'espère à la quasi-unanimité, ce texte, nous allons permettre à notre pays d'être au rendez-vous de l'entrée en vigueur du traité, le 1er août prochain.

Cette rapidité est à la mesure des enjeux, même si la portée immédiate du traité sera limitée par l'absence d'acteurs majeurs, comme les États-Unis, la Russie ou la Chine. Il faudra gérer ce point délicat, notamment dans le cadre de nos engagements internationaux. Si les armes à sous-munitions peuvent être d'une grande efficacité militaire puisqu'elles permettent parfois d'interdire des zones entières, elles peuvent aussi – et c'est tout le problème – persister bien au-delà des conflits et transformer durablement des territoires en pièges dangereux pour les populations, engendrant d'inutiles et terribles mutilations quand ce n'est pas la mort, car une proportion significative n'explosent pas à l'impact, jusqu'à 30 % selon certaines sources. Ce type d'arme paraît d'autant plus dépassé aujourd'hui que l'on cherche plutôt à réduire les dommages collatéraux grâce à la précision des armes.

Selon l'association Handicap International, qui s'est illustrée, avec la Croix-Rouge, par son combat contre ce type d'armes, les armes à sous-munitions ont fait plus de 13 000 victimes civiles, notamment des enfants.

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais m'attarder sur l'article 3 de la Convention qui dispose que les États devront détruire leurs stocks d'armes à sous-munitions dans un délai de huit ans.

Si les 13 000 obus à grenades de l'arsenal français devraient être détruits sans difficulté apparente, les 22 000 roquettes M26 de notre arsenal sont plus problématiques. Je rappelle que chacune de ces roquettes contient 644 grenades, ce qui fait plus de 14 millions de sous-munitions à traiter. Je ne reviendrai pas sur le coût prévisionnel de ces destructions. Il semble que nous ayons besoin d'acquérir un incinérateur capable de les détruire tout en respectant les normes environnementales.

En effet, en Europe, seules l'Allemagne et l'Italie disposent des installations nécessaires pour éliminer ce type d'arme. La France devrait donc s'équiper d'un dispositif similaire afin de se conformer au délai qu'elle s'est fixé, à savoir 2016.

Cela me conduit, monsieur le secrétaire d'État, à vous poser deux questions.

La première vous semblera peut-être naïve : il me semble que la France devait se doter d'un incinérateur pour détruire, enfin, les munitions chimiques de la Première Guerre mondiale. Cet équipement fonctionne-t-il et pourrait-on l'utiliser pour détruire les sous-munitions ?

Deuxième question, peut-on envisager de les détruire dans le cadre d'une coopération européenne ? Vous le souhaitez, manifestement, mais sous l'égide de la France, ce qui ne me pose aucun problème.

Monsieur le secrétaire d'État, je voterai ce projet de loi, qui est un pas de plus dans l'humanisation des conflits, même s'il reste beaucoup à faire pour généraliser la portée de cette convention. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SRC.)