Intervention de Thierry Mariani

La France a pris le problème à bras-le-corps. Le seul cas d'utilisation de ces armes par la France remonte à 1991, lors de la première guerre du Golfe, au cours de missions ponctuelles et dans le strict cadre de ses objectifs militaires. Dès 1996, la France a amorcé le retrait et la destruction de son arsenal de lance-grenades BLG 66, ou système Bélouga. Ainsi, les stocks de bombes d'aviation à sous-munitions ont été détruits entre 1996 et 2002. Par ailleurs, grâce à la loi de programmation militaire 2009-2014, les roquettes M26 équipant les lance-roquettes multiples – LMR – seront supprimées et remplacées par des lance-roquettes unitaires. Les obus d'artillerie à grenades – OGR –, qui comptent chacun 63 sous-munitions, au nombre de 13 000, seront également détruits. En tout, la destruction des LMR et des OGR de l'arsenal français entraîne la destruction de 15 millions de sous-munitions, pour un coût estimé entre 20 et 30 millions d'euros.

Dans la mesure où la France est un des États les plus engagés sur la scène internationale en termes de coopération sur le déminage, elle conservera un stock strictement minimum d'armes à sous-munitions. Cela permettra aux professionnels du déminage participant aux programmes internationaux de déminage conformément aux articles 5 et 6 de la convention de poursuivre leur formation et de maintenir leurs capacités opérationnelles.

L'exemplarité de la France en la matière doit être irréprochable de par son anticipation et l'adaptation de notre arsenal militaire. Vous agissez en ce sens, monsieur le secrétaire d'État.

L'effort à mener au niveau international est encore considérable pour enrayer totalement les armes à sous-munitions, mais nous nous devons d'agir au plus vite sur cette question fondamentale. La tâche est immense pour convaincre tous les États – et non les moindres – non signataires. La France, en raison de son influence politique ainsi que du fait de la compétence et des moyens dont elle dispose, doit se voir confirmer, suivant les cas, un rôle de pilote, de conseil ou d'acteur en la matière.

La ligne suivie par notre pays, au côté d'autres nations, pour accentuer la politique de restriction doit pouvoir contribuer à faire pression, tant dans les négociations que dans l'application des textes, sur les États responsables de la dissémination. Il convient d'ajouter que, tant que ces accords internationaux ne comporteront pas de clauses réalistes et efficaces de vérification et de sanction et n'auront pas de caractère universel, ils risquent, au moins pour une part, de rester lettre morte.

Aussi, étant donné la diversité des acteurs, des points de vue et des intérêts dans le monde, il ne faut pas se cacher que le processus permettant d'améliorer radicalement la situation actuelle sera nécessairement long et complexe et comportera sans doute plusieurs étapes. Ignorer ce cheminement pourrait avoir pour conséquences de tomber dans le piège d'effets d'annonce dont le résultat risque de ne pas toujours être à la hauteur du but recherché. Il peut s'ensuivre à la longue un effet démobilisateur. Une démarche responsable, pragmatique et évolutive doit donc être privilégiée.

C'est pourquoi, je souhaite que le plus grand nombre possible d'États soit en mesure de participer à la première conférence des États parties à la convention d'Oslo qui se tiendra en décembre 2010 au Laos. Je me félicite du vote de ce texte qui fait honneur à la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)