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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

…je souhaite que soit publié dans les plus brefs délais le décret qui étendra ses missions à la mise en oeuvre de la convention d'Oslo. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez indiqué, il y a deux mois, que les décrets concernant la campagne double allaient être publiés incessamment. Or, ce matin, j'ai reçu une lettre dans laquelle on me demande où en est cette publication. Puisque vous aviez pris un engagement à ce sujet et que vous avez l'habitude de respecter vos engagements, je ne doute pas qu'elle interviendra bientôt.

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