Intervention de Hubert Falco

Cette action se concentre aujourd'hui sur les États non signataires susceptibles d'adhérer à la convention dans un avenir proche, afin notamment que soit représenté le plus grand nombre d'États possible lors de la première conférence des États parties, à Vientiane, du 8 au 12 novembre 2010.

La France a donc engagé de nombreuses démarches en vue de l'universalisation de la convention, à titre bilatéral auprès d'États signataires proches de la ratification – le Burkina Faso, qui a depuis ratifié, le Liban, le Sénégal, le Togo – ou d'États non signataires – les Seychelles, qui ont depuis signé et ratifié, la Mauritanie, qui a signé, Andorre, Djibouti, le Gabon, l'Île Maurice. Mais la France travaille également avec Handicap International – au Cambodge, au Vietnam, en Jordanie, bientôt en Serbie et au Maroc.

S'agissant des grands États non signataires, la France ne manquera pas de rappeler, dans ses contacts avec ces États, l'importance qu'elle attache à la convention d'Oslo et au fait qu'elle se doit d'être universelle.

Le texte prévoit également la destruction par les armées de leur stock d'armes à sous-munitions dès que possible, dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la convention. Je rappelle que cette destruction concerne 22 000 roquettes et 13 000 obus à grenades, qui sont actuellement stockés sur des sites de la direction centrale du matériel : dans l'Est de la France, à Neubourg et Mazières-les-Verdun, pour les roquettes M26 ; à Salbris, Miramas, Brienne et Le Rozelier pour les OGR.

Cette destruction sera entièrement financée par le ministère de la défense, sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », pour un coût estimé entre 30 et 35 millions d'euros.

Notre objectif est d'achever ce processus de destruction en 2016. Pour cela, il nous faudra d'abord vaincre des difficultés techniques.

La destruction des obus à grenades, estimée à 900 000 euros hors taxes, est une opération que l'armée sait réaliser.

En revanche, la destruction des roquettes M26 est plus complexe, car il faut traiter les explosifs, 644 sous-munitions, et les propulseurs. Cette opération est d'autant plus complexe qu'elle sera, à partir de 2012, soumise à de nouvelles contraintes environnementales liées à la réglementation européenne.

Au-delà de ces difficultés techniques, il nous faudra également surmonter des difficultés industrielles. En effet, les installations existant en Italie et en Allemagne n'ont pas la capacité de détruire l'ensemble du stock des États européens signataires de la convention d'Oslo – je vous rappelle que cela concerne 120 000 roquettes.

Il nous paraît donc indispensable de créer une filière nationale, un troisième pôle européen de destruction des armes à sous-munitions aux côtés de l'Italie et de l'Allemagne. C'est tout le sens de l'étude qui a été confiée à l'état-major des armées.

Selon les premières évaluations de cette étude, cela supposerait notamment de fournir un effort d'investissement de l'ordre de 6 millions d'euros hors taxes pour l'acquisition d'un incinérateur adapté aux futures normes environnementales. Ces investissements pourraient parfaitement être amortis si nos partenaires de l'Union européenne ou de l'OTAN faisaient appel à ces capacités futures.