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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Administration pénitentiaire

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Des frais ont été engagés dans certains tribunaux de grande instance alors que, de notoriété publique, ils devaient faire l'objet d'un regroupement. Il ne s'agit pas de faire offense à la droite ou à la gauche, mais certains arbitrages n'ont pas été faits dans l'intérêt général.

Pour établir la carte judiciaire, j'ai retrouvé les travaux de tout le monde – les vôtres, ceux d'Élisabeth Guigou, ceux d'Henri Nallet – pour m'en inspirer. Or un certain tribunal auquel vous faites référence était déjà voué au regroupement dans les travaux d'Élisabeth Guigou !

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