Intervention de Christophe Caresche

La situation à laquelle vous faites face, madame la garde de sceaux, me semble assez critique.

Le nombre de détenus croît fortement, et je ne vois pas ce qui pourrait infléchir cette tendance, tout simplement parce qu'elle est inhérente à votre politique pénale. Certes, j'ai approuvé le refus d'accorder une grâce présidentielle, mesure qui a dû peser de manière significative sur le nombre des libérations, mais, quoi qu'il en soit, le rythme annuel d'augmentation de 5 % de la population carcérale reste préoccupant, car difficile à endiguer.

Comme M. Garraud l'a souligné, cette évolution se traduit par un déséquilibre budgétaire préoccupant : tandis que les crédits de l'action n° 1, « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice », dérapaient de plus de 50 % par rapport aux prévisions, les crédits de l'action n° 2, « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », qui contribue notamment à la lutte contre la récidive, étaient sous-consommés. Si vos explications à ce propos sont recevables, elles ne justifient pas tout. Nous pourrons en rediscuter puisque vous annoncez un texte de loi.

Vous proposez finalement deux orientations : la construction de places nouvelles, qui n'interviendra cependant pas dans l'immédiat et n'aura donc pas d'effets à court terme, et des aménagements de peine.

Je veux bien vous donner acte de la progression de ces derniers. L'évolution est positive. Mais nous partions de bas, ainsi que vous l'avez vous-même relevé. Aussi peut-on se demander si cette progression va se poursuivre.

Je reconnais également que le bracelet électronique n'a pas connu le développement qui aurait pu être le sien depuis qu'il a été autorisé par la loi en 1997.