Intervention de Serge Blisko

Sans doute un indicateur fait-il défaut pour évaluer la PPP par rapport à la gestion régalienne classique. Une étude un peu dépassionnée est nécessaire.

Aux pages 90 et 91 du RAP, deux indicateurs me paraissent compliqués au regard de ce qui nous intéresse le plus et nous rassemble : accroître les chances de réinsertion.

Le taux de « détenus bénéficiant d'une formation générale etou professionnelle », par le biais de l'éducation nationale ou de l'AFPA, stagne depuis des années entre 23 et 29 %. Si l'on en croit les chiffres de l'objectif n° 6, « Favoriser les conditions d'insertion professionnelle des détenus », aucun saut ni qualitatif ni quantitatif n'a été enregistré depuis des années.

Le problème, me semble-t-il, tient à l'implication des acteurs. D'aucuns, issus de l'éducation nationale, s'estiment en effet peu soutenus par leur administration d'origine. Ce n'est évidemment pas à vous de répondre sur ce point, mais je voulais vous le signaler. Nous avons ainsi découvert qu'aucun inspecteur général de l'éducation nationale n'était chargé de suivre les questions de formation et de remise à niveau – le fort taux d'illettrisme que vous avez rappelé constitue en effet un grave problème. Bref, les enseignants et autres personnels en provenance de l'éducation nationale se sentent un peu isolés.

De façon connexe, le taux de « détenus bénéficiant d'une activité rémunérée », hors travail d'intérêt général, est lui aussi en stagnation, se situant autour de 38 %. Ce résultat mérite d'être amélioré. Je sais que les difficultés sont énormes, du fait de la concurrence qui s'accroît à l'extérieur et des contraintes inhérentes aux établissements, mais le travail pénitentiaire devrait être développé dans les années à venir, en particulier dans les établissements neufs ou rénovés. Une mesure législative ou réglementaire pourrait même rendre éligible ce type de travail aux clauses sociales des marchés publics. Si les produits fabriqués en prison restent soumis aux conditions de concurrence légales, ils ne seront jamais concurrentiels avec ceux du marché et, en particulier, des pays à bas coût de main-d'oeuvre : les détenus travaillent en effet entre vingt et trente heures par semaine pour des raisons liées à la vie de l'établissement.

Nous restons aussi sur notre faim en ce qui concerne le taux de « détenus bénéficiant d'un projet de préparation à la sortie ». Des marges de progression importantes existent également dans ce domaine.

On entend beaucoup parler d'associations spécialisées dans la réinsertion ou l'hébergement à la sortie de prison qui se retrouvent en liquidation judiciaire, le versement de leurs crédits ayant été différé voire coupé. Tel a été encore le cas récemment d'une très importante association en Aquitaine. Ce problème nous préoccupe, et nous y reviendrons évidemment lors de l'examen de votre projet de loi, car l'administration pénitentiaire a toujours été accompagnée par une vie associative très riche, même si, à l'époque de Saint-Vincent-de-Paul, on ne parlait pas d'« associations ».