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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Administration pénitentiaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Vous avez déjà apporté de nombreuses réponses, madame la garde des sceaux, mais je vous demanderai de revenir sur quelques points relatifs aux mêmes thèmes, sensiblement, que ceux abordés par M. Garraud.

En dépit de l'annonce de la loi pénitentiaire – qui pose également des questions de méthode et de calendrier – et des efforts déployés par l'administration pénitentiaire, je crains que vous ne soyez dépassée par l'inflation du nombre de personnes incarcérées, soit plus 6 % par an. La situation conduit en effet à s'interroger sur les causes de ce flux de détenus et sur les dispositifs alternatifs envisagés, en particulier l'assignation à résidence, qui risquent de se révéler insuffisants.

La phase de rénovation des bâtiments doit intervenir en 2012, après la fin du « programme 13 000 ». Mais certains établissements connaissent aujourd'hui des situations critiques, en particulier ceux dont le taux d'occupation excède 200 %, comme ceux Béziers ou du Mans. Pensez-vous vraiment qu'il soit possible d'attendre jusqu'en 2012 ? C'est un sujet d'inquiétude majeur.

En revanche, les CPA, les centres pour peines aménagées, et les CSL, les centres de semi-liberté, ne sont pas occupés à 100 %. Pour quelles raisons ? Il conviendrait, pour le coup, et nous en serons certainement tous d'accord, qu'ils soient non pas suroccupés, mais, pour le moins, très occupés. Ne serait-ce pas une preuve du développement des alternatives à la prison ?

À propos des libérations conditionnelles, je constate une discordance entre vos propos et les positions prises par le Gouvernement en 2007. Si j'ai bien compris, le taux de libérations conditionnelles s'établit entre 8 à 12 % suivant les années.

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