Intervention de Rachida Dati

..son niveau scolaire, son degré de formation, son niveau de socialisation, ses addictions, notamment aux stupéfiants – dont l'usage est très courant, en particulier parmi les jeunes.

Le mode de détention pourra alors être adapté : placement dans une cellule individuelle ou non, mise en place immédiate d'un programme de soins adapté – d'autant que, pour de nombreuses personnes, l'incarcération est un choc traumatique –, propositions de formation. Il faut savoir en effet que 60 % de la population carcérale n'a ni activité, ni diplôme, ni qualification lors de l'entrée en prison et que 12 % est totalement illettrée. L'évaluation des besoins en formation, en éducation, en soins ne pourra que favoriser la réinsertion.

Ce système des quartiers arrivants est expérimenté pendant huit jours, notamment à Meaux et à Melun, et il présente de bons résultats. Le quartier arrivants de la prison de Villefranche-sur-Saône a d'ailleurs fait l'objet d'un grand reportage dans Libération, et il a même reçu le label de qualité Afnor. L'administration pénitentiaire est très impliquée dans la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes, mais aussi dans cette mission de réinsertion.

Auparavant, les anciens détenus cachaient leur situation pour trouver un travail. Aujourd'hui, les entreprises se mobilisent, et je viens de signer une convention avec le Medef, qui sera déclinée dans toute la France, pour que des entreprises se déplacent sur les lieux de détention afin de dispenser des formations professionnelles en alternance, dans le cadre d'un partenariat avec les régions, ou d'offrir des emplois à l'issue de la détention.

La loi pénitentiaire permettra également aux détenus d'élire domicile en prison. Cette mesure peut paraître négligeable, mais la plupart des détenus, notamment les jeunes, qui souvent n'ont plus de papiers au moment de leur incarcération, n'avaient aucune activité et n'étaient inscrits nulle part. Une fois qu'ils auront élu domicile, ils pourront chercher un logement, s'inscrire directement à l'ANPE ou à l'AFPA, et recevoir du courrier. Ils n'auront plus besoin de passer par une association pour faire reconnaître leurs droits. Certains élus, il est vrai, se sont déclarés réticents à l'idée que des détenus élisent domicile dans leur commune car ils ne voulaient pas d'eux comme électeurs.

La formation professionnelle est surtout valable dans les prisons pour femmes, car nombre de ces dernières, qui ont d'ailleurs généralement moins de passé pénal que les hommes, n'ont jamais travaillé. La formation en alternance leur permet de suivre un cursus théorique en prison et de se rendre en entreprise pour des stages. C'est pourquoi nous avons signé des conventions avec des entreprises et trois régions afin que la formule soit approfondie.

Malgré les drames que nous avons eus à déplorer, notamment des suicides, je reste convaincu que les EPM, par leur caractère pluridisciplinaire, sont adaptés aux mineurs. Il en va de même d'ailleurs des CEF, les centres éducatifs fermés, qui ont été évalués dans un rapport de la Cour des comptes : 61 % des mineurs qui en sortent ne récidivent pas dans l'année suivante, alors que, dans leur majorité, ils se sont rendus coupables d'actes graves, de nature criminelle ; il ne s'agit donc pas de foyers de protection de l'enfance. Les CEF coûtent très cher, il faut le savoir, mais un vrai travail de fond y est accompli.

Les EPM constituent en fait le stade supérieur de la prise en charge des mineurs : ce sont de petites unités, animées par des équipes pluridisciplinaires, avec obligation d'activité, de formation, d'éducation et de soins. Les cinq premiers établissements fonctionnent plutôt bien – la principale difficulté reconnue par les professionnels eux-mêmes étant de travailler ensemble car ils sont issus de corps différents –, et l'on en comptera sept d'ici à la fin de l'année. Ce nombre permettra de fermer les quartiers pour mineurs, où les détenus n'ont aucune obligation d'activité. Ils peuvent rester toute la journée dans leur cellule alors que les EPM ont, au contraire, une vraie vocation éducative, sanitaire, mais aussi de réinsertion.