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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Administration pénitentiaire

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Tout à fait : aujourd'hui, à peu près 150 médecins coordinateurs sont opérationnels. Je le répète, ce n'est pas uniquement un problème de moyens – les anciens gardes des sceaux le savent parfaitement.

Le centre de soins fermé de Fresnes ouvrira, mais les difficultés pour le mettre en oeuvre sont nombreuses. Le corps médical considère que les soins ne sont pas dispensés de la même manière en prison. Mais il est impossible de transférer tous les malades des centres pénitentiaires dans les hôpitaux. En tout cas, la vacation des médecins coordonnateurs a été substantiellement revalorisée par un arrêté de janvier dernier, passant de 426 à 700 euros.

La formation constitue l'un des autres volets de la loi pénitentiaire. Déjà, vingt-sept établissements ont expérimenté les commissions pluridisciplinaires et les quartiers arrivants.

Habituellement, les personnes sont prises en charge, dans les établissements pénitentiaires, en fonction de l'infraction dont elles se sont rendues coupables : une personne condamnée pour conduite en état alcoolique est traitée pour ses problèmes d'alcool, ce qui n'est pas le cas d'une personne condamnée pour violences conjugales même si elle présente un profil alcoolique, car ce problème est, dit-on, déconnecté du délit.

Dans les quartiers arrivants, que la loi pénitentiaire généralisera, la personne placée sous écrou sera évaluée, pendant sept jours, à tous points de vue :...

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