Intervention de Rachida Dati

Dans la population carcérale, le taux des personnes atteintes de problèmes psychiques, c'est-à-dire allant de la petite déprime aux troubles lourds du comportement ou de la personnalité, est évalué à 20 %. Or, vous le savez, garantir l'accès des détenus aux soins était un engagement du Président de la République. C'est ainsi qu'il avait envisagé la création d'hôpitaux prisons, ou UHSA – unités hospitalières spécialement aménagées –, car les personnes présentant des troubles psychiatriques n'ont rien à faire dans un établissement classique. Elles doivent en être sorties et faire l'objet de soins. Une fois guéries, si l'exécution de leur peine n'est pas achevée, elles reviennent en détention. Sinon, elles sortent sous surveillance médicale.

Le premier centre de soins fermé ouvrira à Fresnes en septembre et deux hôpitaux prisons ouvriront l'an prochain à Lyon et à Rennes, comprenant respectivement quarante et soixante places. À terme, il est prévu d'ouvrir 711 places en hôpitaux prisons.

J'entends dire que ce sera insuffisant au vu de la population carcérale, mais c'est oublier que le placement en UHSA n'est pas une détention dans la détention. Il crée un flux en faisant sortir de détention des personnes malades pour leur permettre de suivre des soins. Il est d'ailleurs déjà possible de faire sortir de détention les détenus atteints de troubles psychiatriques lourds en recourant à l'hospitalisation d'office, la HO.

Après l'adoption de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, et qui a prévu des peines planchers, l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux soins psychiatriques ou au suivi psychologique avait été différée au 1er mars 2008, faute d'un nombre suffisant de médecins coordonnateurs. Nous en compterons cependant 200 d'ici à la fin de l'été, contre à peine une centaine en août 2007, et nous nous sommes engagés à ce qu'ils soient 500 d'ici à la fin de l'année.

Même si cela va beaucoup mieux, les rapports entre la santé et la justice sont toujours très compliqués. C'est une vraie difficulté, ainsi que je l'avais souligné à M. Blisko lors de la discussion parlementaire – j'imagine que Mme Lebranchu y a aussi été confrontée.

Si le principe des soins en prison a été posé par Mme Guigou, sa loi, adoptée en fin de législature, n'était malheureusement pas accompagnée des moyens nécessaires. En outre, nombre de médecins considèrent qu'un soin psychologique ou psychiatrique contraint est inopérant, faute d'adhésion de la personne concernée. Les difficultés ne sont donc pas seulement imputables au manque de moyens mais aussi, pour beaucoup, à cette controverse philosophique concernant le soin en prison.