Intervention de Jean-Paul Garraud

..le RAP indique une augmentation importante du recours au bracelet électronique, soit plus 52 % pour le bracelet fixe. Est-il possible de dresser un bilan du recours à ce dispositif – que n'avions-nous d'ailleurs entendu à l'époque à ce sujet !

Quant au bracelet électronique mobile, le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, préconise, dans le rapport qu'il vient de remettre au Président de la République, une évolution des matériels utilisés, pour les rendre plus légers et pour favoriser ainsi leur emploi. Cette possibilité, notamment son coût, est-elle étudiée ?

En ce qui concerne l'accès des détenus aux soins, le RAP fait état de quelques difficultés concernant le financement des unités hospitalières sécurisées interrégionales – UHSI. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions complémentaires ?

Par ailleurs, quel indicateur sera retenu, dans le projet de budget pour 2009, pour l'objectif n° 5 : « Améliorer l'accès aux soins », sachant que l'indicateur portant sur le nombre d'extractions médicales à l'extérieur par rapport à la population détenue est jugé peu pertinent car exogène à l'administration pénitentiaire ? Enfin, où en sont les recrutements de médecins coordonnateurs ? L'objectif de 450 recrutements est-il atteint ?

La loi pénitentiaire vient de faire l'objet d'échos dans la presse qui me semblent dénués de fondement. Qu'en pensez-vous ? Le calendrier d'examen du texte a-t-il été arrêté ?

(M. Guy Geoffroy, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, remplace M. Jean-Luc Warsmann à la présidence.)