Intervention de Jean-Paul Garraud

Mme Michèle Tabarot, que je supplée avec plaisir – j'ai moi-même l'honneur d'être le rapporteur du projet de loi pénitentiaire que nous examinerons bientôt – avait mis en valeur dans son rapport pour avis certains points importants du budget de 2008 : l'ambition d'un programme immobilier sans précédent ; la prise en charge médicale des détenus ; le rôle crucial des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour préparer la réinsertion ; les aménagements de peine et donc la prévention de la récidive.

Mme Tabarot avait également souligné la nécessité d'accroître les crédits alloués aux aumôniers de prison. Elle avait à cet égard déposé un amendement, qui a été adopté, tendant à revaloriser ces crédits de 150 000 euros, montant qui, selon le RAP, a été intégralement consommé. Pouvez-vous préciser, madame la garde des sceaux, comment cette hausse de crédits se traduit concrètement ?

Mes autres questions concerneront trois thèmes qui me semblent prioritaires : l'évolution de la population pénale et la gestion du parc immobilier ; la politique d'aménagement des peines ; l'accès des détenus aux soins.

S'agissant de l'évolution de la population pénale et de la gestion du parc immobilier, comment l'administration pénitentiaire a-t-elle fait face à la hausse de 6 % en un an du nombre de personnes placées sous écrou ? L'analyse des crédits fait apparaître un déséquilibre au profit de l'action « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice », avec notamment une surexécution de 33 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, s'ajoutant aux 25 millions prévus en loi de finances initiale, soit un total de 58 millions.

Intervenant au détriment de l'action « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », qui connaît pour sa part une sous-exécution de 137 millions d'euros en crédits de paiement, ce déséquilibre s'explique par l'augmentation – qui n'est pas directement maîtrisée par l'administration pénitentiaire – de la population pénale. Comment cet accroissement de la population prise en charge s'est-il traduit concrètement dans les établissements, notamment en matière de formation ?

L'année 2007 a été marquée par l'ouverture des quatre premiers établissements pour mineurs, à Lavaur, Meyzieu, Quiévrechain et Marseille. Pourriez-vous dès à présent dresser un bilan de leurs premiers mois de fonctionnement ?

Le ministère de la justice a-t-il des leçons à tirer de ses expériences pour améliorer les conditions dans lesquelles seront construits les futurs établissements pénitentiaires, sur le plan aussi bien matériel – je pense notamment aux normes de construction – qu'organisationnel ?

S'agissant de la politique d'aménagement des peines, le nombre de condamnés concernés a augmenté de 34 % entre 2006 et 2007, passant de 3 414 à 4 565. C'est là d'ailleurs une preuve de votre volonté d'aménager les peines et d'éviter les sorties sèches. Je salue bien entendu cette politique particulièrement déterminée, qui devrait éviter toute caricature. En effet, si certains communiqués dénoncent régulièrement une « politique sécuritaire », l'exécution du budget démontre la réalité des mesures prises en matière d'aménagement des peines,.

Au 1er janvier 2008, les prisons comptaient 47 000 détenus condamnés. Combien d'entre eux étaient susceptibles de faire l'objet d'un aménagement de peine ? Est-il possible de connaître, à partir du nombre de détenus sortant de prison, le pourcentage respectif de ceux qui bénéficient d'un aménagement de peine et de ceux qui sont libérés en sortie sèche ? Ainsi pourrions-nous évaluer l'ampleur de la diminution des sorties sèches, contre lesquelles le Parlement et le Gouvernement luttent depuis plusieurs années.

Vous avez envisagé, dans le cadre de la future loi pénitentiaire, d'ouvrir les aménagements de peine aux personnes condamnées à deux ans d'emprisonnement, contre un an aujourd'hui. Le nombre de détenus susceptibles d'être concernés a-t-il été évalué ? Pour accompagner cette augmentation du nombre de bénéficiaires d'aménagements de peine, est-il prévu de recruter davantage de travailleurs sociaux pour s'en occuper ?

Concernant toujours l'aménagement des peines – vous me pardonnerez ces nombreuses questions –...