Intervention de Rachida Dati

Notre souci est de réinsérer les personnes détenues pour lutter contre la récidive. Les chiffres sont là. Les indicateurs n'ont pas changé.

Nous visitons souvent des établissements avec des parlementaires de tous bords. Ainsi, à Gradignan, Mme Michèle Delaunay, député de l'opposition en Gironde, a admis que la politique d'aménagement des peines et de construction de places de prisons était nécessaire – les syndicalistes de l'administration pénitentiaire le lui ont d'ailleurs eux-mêmes fait savoir.

Pour ce qui est des établissements pénitentiaires, la notion de soins pourrait être un bon indicateur. Toutefois, la loi de 1994 a rattaché la médecine pénitentiaire au service public hospitalier, et l'administration pénitentiaire n'a donc pas de maîtrise sur les soins en prison. De plus, dans la mesure où il est interdit de contraindre une personne incarcérée à se soigner, les résultats ne dépendent pas que d'une question de moyens.

La loi pénitentiaire généralisera les commissions pluridisciplinaires, qui sont en cours d'expérimentation dans vingt-sept établissements. Jusqu'à présent, le médecin, l'administration pénitentiaire, les travailleurs sociaux et les conseillers d'insertion et de probation travaillaient chacun de leur côté. Or il est nécessaire d'échanger des informations pour réussir à amener la personne détenue à l'éducation, aux soins, à la prise en charge sociale ou à la formation. Le médecin doit, par exemple, pouvoir signaler à l'administration pénitentiaire que tel détenu, fragile, présente des tendances suicidaires ou telle ou telle carence.

Ce dispositif, ébauché dans la loi du 25 février 2008, qui autorise déjà les échanges d'informations entre les médecins et l'administration pénitentiaire, permettra d'éviter des drames comme l'affaire de cannibalisme survenue à Rouen : les médecins avaient signalé que la personne en question devait être incarcérée seule, mais l'administration, qui ne disposait pas de l'information, l'avait placée en cellule avec un codétenu.

Le dispositif permettra également d'amener aux soins les personnes les refusant, notamment les pédophiles et autres délinquants sexuels ou très dangereux, qui n'admettent pas eux-mêmes être atteints d'une pathologie.

Le taux d'activité peut aussi être un indicateur des établissements, même si l'activité, là encore, ne dépend pas de l'administration pénitentiaire.

Quant à l'indicateur relatif aux mesures d'aménagement, qui dépendent du juge d'application des peines, il sera opérationnel lorsque les commissions pluridisciplinaires auront été mises en place.

En arrivant au ministère, j'ai demandé une cartographie des établissements pénitentiaires pour identifier ceux qui réinsèrent le mieux, qui offrent le plus d'activité, qui proposent le plus de soins, ou encore qui mènent une vraie politique de réinsertion et d'éducation pour les mineurs. Toutes ces actions sont très compliquées à mettre en oeuvre, mais les établissements où tous les acteurs travaillent ensemble y parviennent. Les autres souffrent encore d'une différence de culture.

Les grands programmes en cours aboutiront à la création de 3 000 places supplémentaires cette année et à 13 200 d'ici à 2012. Quant à la réhabilitation, nécessaire dans de nombreux établissements, elle fera l'objet d'une deuxième phase, en tenant compte des contraintes budgétaires.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques – RGPP –, il nous a été préconisé de fermer des établissements. Cela va de soi : nous avons, par exemple, fermé un quartier pour mineurs à Valence car un établissement pénitentiaire pour mineurs, EPM, ouvrait à Marseille.

Les quartiers de mineurs ont d'ailleurs, pour l'essentiel, vocation à fermer au profit de nouveaux établissements, pourvus d'unités de vie familiale et, dans presque toutes les cellules, de douches, afin de respecter un peu mieux la vie des personnes détenues.

Je suis partisane de la fermeté, mais j'ai aujourd'hui même pris un décret pour augmenter les durées de promenade et pour faciliter les parloirs, même pour les personnes placées en quartier disciplinaire, auxquelles, voilà encore dix ans, l'administration pénitentiaire interdisait toute visite. Une vraie réflexion a en effet été menée au sein tant de la pénitentiaire que des organisations syndicales pour améliorer les conditions de détention des personnes incarcérées.