Intervention de Rachida Dati

, Nous avons stabilisés les frais de justice sans remettre en cause l'action publique. Leur maîtrise a en effet été obtenue non pas au détriment de la justice, mais grâce à une meilleure utilisation des fonds publics.

En 2007, 388 millions d'euros ont été consommés et 100 millions d'euros ont été économisés en dépit de la revalorisation des montants des expertises, des traductions, des rémunérations des administrateurs ad hoc et des vacations accordées notamment aux médecins – ces dernières n'entrant pas dans les frais de justice, mais étant incluses dans la mission « Justice » –, toutes ces revalorisations étant survenues après l'affaire d'Outreau.

Le taux de réponse pénale a progressé de dix points entre 2005 et 2007, pour passer de 77 à 84 %. Pour les mineurs, il a crû de 87 à 92 % entre mai 2007 et mai 2008, toujours dans le cadre d'une action publique dont la règle est : « une infraction, une réponse pénale ».

Les crédits de fonctionnement et d'investissement du programme pénitentiaire ont été consommés à hauteur de 99 %.

J'en viens à la question du nombre de places, sujet que j'étudie particulièrement car l'administration pénitentiaire me tient vraiment à coeur. Je suis accusée à cet égard de vouloir vider les prisons. C'est faux ! Le seul objectif du Gouvernement est la lutte contre la récidive, et le meilleur moyen d'y parvenir consiste à réinsérer les personnes détenues. En effet, les sorties sèches constituent un facteur massif de récidive, faute pour de nombreuses personnes, qui n'ont pourtant pas un profil très récidiviste, d'avoir un logement et une activité.

Le nombre de places en détention a bénéficié de l'important programme Chalandon de 13 000 places lancé en 1987. Entre 1997 et 2001 cependant, plus de 2 000 places ont été fermées alors que pratiquement toutes étaient occupées. Or, quand on ferme des places de prison, il faut bien mettre quelque part les détenus qui les occupaient. Sans vouloir polémiquer sur le thème « la gauche ne construit pas, tandis que la droite construit », il n'en reste pas moins que la suppression de places, certes insalubres, a aggravé le taux d'occupation, d'autant qu'en 2002 la population carcérale, déjà assez importante, a augmenté du fait des résultats de la politique de fermeté menée contre la délinquance. Aussi poursuivons-nous aujourd'hui le grand programme de construction de places de prison lancé en 2002.

Parallèlement, j'ai souhaité relancer la politique d'aménagement des peines. C'est ainsi que le nombre de condamnés bénéficiant d'un aménagement de peine a augmenté de 34 % depuis un an, passant au total de seulement 5 % à 12 % aujourd'hui. Le nombre de libérations conditionnelles, par exemple, qui avait stagné entre 2003 et 2005, a augmenté de plus de 10 % entre 2007 et 2008. Je crois vraiment à la libération conditionnelle comme outil de réinsertion et, surtout, de lutte contre la récidive.