Intervention de René Couanau

Je ne pouvais pas l'aborder sans évoquer la mission dans son ensemble, monsieur le président.

..le programme « Administration pénitentiaire » a été marqué, durant l'exercice, par une forte augmentation – plus 3,2 % – du nombre de personnes prises en charge, soit 61 076 détenus, 2 927 personnes non hébergées et 149 000 personnes suivies en milieu ouvert. Dans le même temps, les aménagements de peine ont progressé de 34 %.

L'exécution du budget a été bonne, meilleure en tout cas qu'en 2006, avec une consommation de 99 % des crédits. Même si, à cause d'évaporations après concours et de départs plus nombreux que prévu, une centaine de recrutements ont pris un petit peu de retard, le rythme d'embauche reste élevé : 1 900 personnes entrent en fonction et les départs en retraite sont intégralement remplacés, ce que doivent vous envier bien des ministres.

Je n'insisterai pas sur l'ampleur du programme de construction d'établissements pénitentiaires, presque inédit, puisqu'il prévoit, sur une courte période, la construction de vingt sites et de 10 800 places, auxquelles s'ajouteront 2 000 places en quartiers pour courtes peines et 420 places destinées aux mineurs. Le programme se déroule selon le calendrier prévu, mais il ne résoudra pas à lui seul les problèmes récurrents du manque de places et de la surpopulation dont souffrent nombre d'établissements.

Nous nous demandons même si les grands programmes ne risquent pas, en étant privilégiés, de porter préjudice aux crédits d'entretien et de rénovation utilisés sur le plan interrégional. En effet, 11,5 millions d'euros n'ont pas été consommés dans les échelons déconcentrés interrégionaux, en dépit du bon niveau de consommation obtenu par l'AMOTMJ, l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.

Pour ce qui est des indicateurs, qu'il conviendra certainement de faire évoluer, de bons résultats sont enregistrés en ce qui concerne le nombre d'évasions, le taux d'incidents dans les établissements et le taux d'aménagement de peine. Les résultats sont un peu plus mitigés pour l'accueil des familles – peu d'établissements encore sont dotés des structures nécessaires –, la formation générale et professionnelle des détenus et le taux d'activité rémunérée, même si celui-ci s'applique à des effectifs en hausse, ce qui donne peu de sens à la comparaison par rapport à l'exercice précédent, comme vos services me l'ont fait remarquer.

Les indicateurs financiers sont plus délicats à interpréter, notamment ceux qui portent sur les coûts de construction et de gestion. Plus les partenariats public-privé – PPP – progresseront, plus nous devrons approfondir cette question, car nous manquons d'éléments de comparaison entre les deux modes de gestion, notamment sur la répartition des amortissements.

Plus généralement, est-il prématuré de s'interroger sur l'opportunité de lancer un nouveau programme de construction, après celui-ci ? Aujourd'hui, vingt ou vingt-cinq établissements au moins ne sont plus aux normes, et nombre d'entre eux comportent encore des « chauffoirs », comme dirait M. le directeur de l'administration pénitentiaire, c'est-à-dire des dortoirs – hébergement collectif complètement inadapté à notre époque.

Quant à l'encellulement individuel, notion que les détenus préfèrent à celle d'« un homme, une place » qu'utilise votre administration, je n'ai pas perçu de programme déterminé dans ce domaine, hormis dans les établissements en construction.

Pour ce qui est des recrutements, le bon rythme actuel, qui permet de faire face aux besoins, sera-t-il maintenu ? Quelles sont les prévisions, notamment pour le budget 2009 ?

Il semble par ailleurs, selon les indicateurs, que les progrès attendus en matière tant d'amélioration de la formation générale et professionnelle que d'accompagnement du retour à la vie en société, ne soient pas au rendez-vous. Qu'en est-il vraiment ?

Enfin, puisque nous avons lu la presse d'hier comme tout un chacun, vous ne pourrez échapper à une question sur la loi pénitentiaire : pourriez-vous nous apporter quelques éclaircissements à son propos ?