Intervention de René Couanau
Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Administration pénitentiaire
René Couanau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la mission « Justice » :Madame la garde des sceaux, je tiens d'abord à vous remercier pour le travail accompli par vos services.
Sans donner un caractère trop formel à l'exercice, je soulignerai cependant que le taux de consommation des crédits avoisine 100 % – 99,9 % pour les crédits de personnel et 98,1 % pour les crédits hors personnel – pour l'ensemble de la mission, qui représente au total 8,064 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 6,221 milliards d'euros en crédits de paiement.
S'agissant des recrutements dans l'administration pénitentiaire, vous avez pris la précaution d'agir assez tôt pour être « dans les clous », si vous me permettez l'expression, en prévision de l'ouverture des futurs établissements, qui créeront de nouveaux besoins.
L'exécution de la mission « Justice » m'inspire trois motifs de satisfaction au regard des observations formulées précédemment. Durant l'exercice, les frais de justice, grâce à la forte implication des chefs de cour, ont été maîtrisés, de même que l'aide juridictionnelle, puisque 99 % des crédits ont été consommés. Quant au problème récurrent du règlement tardif des dépenses endossées par les nombreuses associations oeuvrant dans le domaine de la protection judiciaire de la jeunesse – qui leur causait des difficultés de trésorerie – vous l'avez réglé.
